A compter du 1er janvier 2008, les activités du GIE EXAPROD et de la SAS ISFM vont être regroupées avec celles du GIE APIS-CA pour donner naissance au GIE EXA qui reprendra l ‘ensemble de leurs activités. Le présent accord est conclu avant la date effective de regroupement des 3 entités, avec toutes les sections syndicales présentes.

Dispositif d'indemnisation des astreintes et de paiement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des interventions attachées aux travaux liés aux projets et au maintien de la continuité de service de la production informatique.

Le présent accord a pour objectif de mettre en place des horaires de travail individualisés pour les collaborateurs du GIE EXA.