La Cour de Cassation apporte de nouvelles précisions utiles : l’étude de la structure des rémunérations relève par nature de la mission de l’expert-comptable, contrairement à l’analyse de la situation comparée des hommes et femmes (Cass. soc., 10 janvier 2012 Cap Gemini).
À l’occasion de la préparation d’une loi sur l’application des principes de la comptabilité aux comités d’entreprises, un nouveau projet d’article du Code du Travail fait du président un acteur de l’arrêté des comptes du CE.
À l’heure où la gestion des plus gros comités d’entreprise est sur la sellette et en cette fin d’année, il est opportun d’éclaircir vos obligations. Aux vues des événements récents, il est question que les comptes des CE soient établis par un expert-comptable et qu’ils soient certifiés par un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil.
- Un avis à l’occasion de chaque projet de prêt de main d’œuvre
Les stagiaires deviennent des ayants-droits des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels offre de nouvelles compétences aux comités d’entreprise :
La loi s’applique aux sociétés commerciales dont le montant, par part sociale ou par action, des dividendes versés aux actionnaires ou associés est en augmentation par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Attention, pour les divi, dendes versés avant le 28 juillet, l'accord doit être signé au plus tard le 31 octobre 2011.
