Pour que les bonnes vieilles réclamations des délégués du personnel ne tombent pas en désuétude
Les réclamations individuelles et collectives initialement portées par les délégués du personnel sont entrées, par les ordonnances de 2017, dans les prérogatives du CSE (article L. 2312-5 du code du travail). Source de difficultés pratiques, il est cependant primordial que cette prérogative des élus soit bien exercée.
Plus de congés payés pour les salariés en mauvaise santé. CSE, passez à l'action !
Le bénéficiaire est le salarié qui n’a pas acquis de congés payés pendant des périodes de maladie ou, de maladie professionnelle/accident du travail de plus d’un an et qui peut en obtenir l’indemnisation. Comment le CSE peut en réclamer l’application sur l’échelle du temps ?
Le dialogue social est de nouveau sur le devant de la scène nationale et européenne. A vous de vous approprier ce nouvel élan pour le faire fructifier dans votre entreprise. Comment ? en provoquant votre direction sur le sujet !
L’exercice des mandats au CSE est fondé sur une liberté à prendre sur l’activité professionnelle : liberté de consacrer du temps à son mandat, et liberté d’aller et venir. C’est sur la base de ces libertés que doivent être déployés opérationnellement vos mandats et non sur des présupposés négatifs et restrictifs (...°
Les représentants du personnel élus et désignés n’ont pas à faire cadeau de leur temps de trajet pour se rendre à des réunions liées à leur mandat (...)
De nombreuses analyses témoignent que les directions sont attachées au dialogue social. Au moment du renouvellement des CSE, c’est le moment qu’elles le montrent car les élus sortants n’en sont pas toujours convaincus. C’est donc le moment de se mobiliser autour de la notion de dialogue social maison et de créer un terrain favorable à la motivation des élus. Trois axes de mobilisation à initier (...)
Activités sociales et culturelles : enfin la validation judiciaire de la condition d'ancienneté
Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC : une condition d’ancienneté de 6 mois pour permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles a été approuvé par la cour d‘appel de Paris le 24 mars dernier (...)