Le dialogue social est de nouveau sur le devant de la scène nationale et européenne. A vous de vous approprier ce nouvel élan pour le faire fructifier dans votre entreprise. comment ? en provoquant votre direction sur le sujet ! 

Un élan de l’UE visant à renforcer le dialogue social national et européen 

La commission présente tout d’abord une proposition de recommandation du conseil, en date du 25 janvier 2023, qui invite les états membres, notamment à propager largement les acquis du dialogue social et toute convention collective mise en place, et à permettre un renforcement des capacités des organisations de travailleurs et d’employeurs, par exemple en leur garantissant un accès aux informations pertinentes (les autres propositions sont déjà bien déclinées dans le droit français). s’ajoute à cette recommandation, une communication sur le dialogue social à l’échelle de l’UE : la commission propose un ensemble de mesures visant à renforcer le dialogue social sectoriel européen, et la participation des partenaires sociaux à l’élaboration des politiques de l’UE. 

Une priorité d’action de l’inspection du travail 

Le plan national d’action de l’inspection du travail 2023-2025 inscrit le dialogue social comme une des cinq priorités pour ces trois prochaines années, à côté d’autres problématiques non moins importantes sur lesquelles on peut également compter sur les représentants du personnel : prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, lutte contre les fraudes, réduction des inégalités, protection des travailleurs les plus vulnérables. La promotion du dialogue social est appréhendée de manière politique : « garantir le droit de tout travailleur de participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises constitue un objectif à porter de manière transversale ». Et de façon plus opérationnelle, les inspecteurs du travail « doivent veiller au respect des obligations en matière de mise en place et de bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ainsi que de négociation collective ». l’objectif gouvernemental est de « contribuer à la promotion du dialogue social dans les entreprises, pour allier performance sociale et performance économique ». En effet, le dialogue social est conçu comme « un levier important qui doit être mobilisé en vue d’une meilleure application du droit du travail ». Les CSE et délégués syndicaux devraient donc pouvoir compter sur leur inspection du travail. 

Et le dialogue social dans votre entreprise ?

Ce point mérite d’être solennellement inscrit à l’ordre du jour d’une réunion de CSE, pourquoi pas extraordinaire et, encore plus, pour tout CSE récemment renouvelé. Il est nécessaire de partager, ou confronter, les points de vue sur la conception du dialogue social-maison et sa place dans les processus décisionnels. Une définition statique sera inutile si elle ne fait que prendre acte de l’existant en désignant l’ensemble des négociations, des consultations et des échanges entre l’employeur et les travailleurs et leurs représentants. Un partage des objectifs de ce dialogue paraît essentiel. Il semble intéressant de préparer un ordre du jour permettant au président de préparer ses réponses à des questions simples : quelles sont les attendus de notre dialogue social ? a quoi sert-il dans notre entreprise ? comment et quand s’insère-t-il dans le processus décisionnel ? pour ma part, je le vois comme un mode de régulation sociale qui évite le pouvoir unilatéral de l’employeur et permet l’adhésion des salariés si leur point de vue a été suffisamment pris en compte. Il vise à un consensus entre travailleurs et employeurs, certes, difficile à atteindre, mais les intérêts de chacun peuvent parfois faire un bout de chemin pour se rejoindre. quels sont les prérequis nécessaires en termes de transparence de l’information, d’anticipation, de loyauté ?