En activité partielle, même en cas de fermeture totale de son service ou de son entreprise, le mandat du représentant du personnel n’est pas suspendu (Cass. crim., 25 mai 1983, Bull. crim., p. 374, n° 153) Mais, comment les heures de délégation sont-elles prises ? Comment sont-elles rémunérées ? Quid des heures de réunions ?
Modestes réflexions contributives au grand débat national ou comment se faire entendre dans son entreprise selon les revendications des « gilets jaunes » ? Trois pistes à discuter avec vous, avec la question sous-jacente de la place des comités sociaux et économiques (CSE) et des délégués syndicaux (DS) dans l’entreprise.
Modestes réflexions contributives au grand débat national ou comment se faire entendre dans son entreprise selon les revendications des « Gilets jaunes ». Trois pistes à discuter avec vous, avec la question sous-jacente de la place des comités sociaux et économiques (CSE) et des délégués syndicaux dans l’entreprise.
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