Participatif
Pourquoi le CSE doit faire vérifier le calcul de la participation par un Expert-comptable ?
La Cour de cassation vient de préciser que le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur.
- La politique sociale doit s’analyser en articulation avec les enjeux économiques et stratégiques de l’entreprise
Tout a un sens et doit pouvoir donner lieu à des diagnostics précis.Secafi (Groupe… lun 02/10/2023 - 08:58
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Participatif
Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE
La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a introduit la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés dans le Code du travail. Cette base est également appelée base de données unique (BDU).
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Focus
Expert CSE : chronique d’une certification conforme
Depuis le 14 juin, Impact Études (groupe JLO) est le premier cabinet à obtenir l’homologation d’expert CSE après deux jours d’audit pilotés par Qualianor, l’organisme de certification. Le point complet sur le processus et l’intérêt de la démarche avec Stéphane Roose, directeur associé du cabinet (...) - Consultations récurrentes : quand l’expert-comptable doit-il être désigné ?
Dans un arrêt du 28 mars 2018 (n° 16-12.707), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le droit pour le comité d’entreprise, consulté par l’employeur, de se faire assister d’un expert-comptable, s’exerce au moment où les comptes lui sont transmis, sous peine pour ce dernier de devoir assumer la rémunération de l’expert en lieu et place de l’employeur.Antoine Bureau mar 17/04/2018 - 14:48