Après le Code du travail, le gouvernement souhaite réformer l’assurance chômage et c’est une véritable révolution qui s’annonce. Le chantier social s’ouvrira en octobre, en même temps que les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Mi-décembre, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ce projet doit réviser le règlement n° 883/2004 sur la coordination des sécurités sociales de 2004 et son règlement d’application n° 987/2009.
La renégociation des règles de l'assurance chômage s’est poursuivie le 12 mai au siège du MEDEF. Si le patronat ne menace plus de quitter les débats, il s’oppose toujours à une hausse des cotisations. Une prorogation de l’actuelle convention Unédic semble inéluctable....
C'est ce que vient de décider le Conseil d'État dans une décision du 24 février 2016, statuant sur un différend qui opposait depuis des années un fonctionnaire territorial à la région Poitou-Charentes et qui remontait à 2010.