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Renouvellement du CSE : sur quoi négocier ?
Vers un CSE « à la carte » dans chaque entreprise (...)
- Négociation des protocoles d'accords préélectoraux : la très étroite relation entre deux syndicats n'est pas incompatible avec le critère légal d’indépendance
Rodolphe Helderlé mer 30/08/2023 - 10:41
Randstad et CRIT ont contesté le droit de l'Union syndicale gilets jaunes (USGJ) et du Syndicat commerce indépendant et démocratique (SCID) [ex CFDT] à se présenter aux négociations des protocoles d'accords préélectoraux au motif que ces deux syndicats ne faisaient qu'un. Les tribunaux ont débouté ces deux directions en considérant que les relations très étroites entre ces deux syndicats n'étaient pas incompatibles avec le critère d'indépendance exigé par la loi. -
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Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions
Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-60268) nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord préélectoral, notamment sur les modalités de convocation des interlocuteurs à la négociation de celui-ci. -
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SUD GFI sonde les salariés sur le projet de fusion des CE régionaux
GFI Informatique veut fusionner ses comités d'entreprise régionaux deux par deux (Ouest et Sud-Ouest, Rhône-Alpes et Méditerranée, Nord et Est).
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Le protocole d'accord préélectoral ne peut durcir électorat et éligibilité
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 20 mars 2013 (Cass. Soc., 20 mars 2013, n° 12-11.702 PB), les hauts magistrats se sont catégoriquement opposés à ce qu’un protocole d’accord préélectoral, signé en vue des élections professionnelles, durcisse les conditions d’accès au comité d’entreprise.