Incompréhension hier, au tribunal de grande instance de Toulouse, après le jugement sur le système d'évaluation d'Aibus, appelé P&D (performance & développement). Fin novembre, la CGT d'Airbus et l'UGICT-CGT avaient assigné l'avionneur à propos du système P&D, faisant valoir à l'audience du 6 janvier que les IRP n'avaient pas été suffisamment informées des modifications apportées. Les syndicats avaient également souhaité montrer le caractère illicite des critères comportementaux intégrés dans P&D, ainsi que la fixation de quotas de salariés par niveaux de performance. Leur demande a été jugée irrecevable.

Le tribunal a estimé que les deux syndicats n'avaient pas la capacité à agir, pointant « la légéreté procédurale avec laquelle l'action a été produite ». En clair, les demandeurs ont fourni des documents (extrait de la délibération de la commission exécutive pour l'UGICT, mandatement du secrétaire général pour la CGT Airbus), dont ils sont en quelque sorte tenus aujourd'hui de prouver qu'ils ont bien respecté une procédure interne, voire que ce ne sont pas des faux !

Le « courage » mérite débat

« Est-ce qu'il faudra un huisser à chaque fois qu'un syndicat décide de saisir la justice pour vérifier qu'aucun membre ne s'y oppose ? », s'interroge Emmanuelle Bousset-Verrechia, avocate des plaignants. « Le tribunal n'a pas abordé le fond du dossier mais pourquoi note-t-il que la possibilité d'intégrer la notion de courage dans une grille d'évaluation mérite débat ? » Un début de motivation qui sonne comme un dédouanement.

Soutenue par l'ensemble des syndicats pendant plusieurs mois depuis la grève historique sur les salaires, menée en avril 2010, la CGT (minoritaire chez Airbus) s'est finalement retrouvée seule dans l'assignation. Les autres syndicats ont décidé de ne pas s'y joindre peu avant les élections professionnelles d'octobre et novembre derniers.