Face aux nombreux abus constatés par le passé sur l’emploi des stagiaires en entreprise, le législateur vient de publier un décret visant à mieux encadrer le recours à ceux-ci.

À compter du 1^er décembre 2014, un stagiaire ne peut plus effectuer un stage d’une durée supérieure à 6 mois, dans la même entreprise, par année d’enseignement. La durée du stage s’apprécie en fonction du temps de présence : 7 h comptant pour une journée, 22 jours de présence comptant pour 1 mois.

Le stage doit être réalisé dans le cadre d’un enseignement scolaire ou universitaire.

Le décret renforce les obligations pédagogiques : la durée minimum de formation dans l’établissement scolaire est de 200 h par an, période de stage non comprise. Une convention de stage est signée par le stagiaire, l’entreprise d’accueil, l’établissement d’enseignement, l’enseignant référent et le tuteur de l’entreprise d’accueil.

Une gratification est obligatoirement versée au stagiaire, dès lors que le stage est d’une durée supérieure à 2 mois (consécutif ou non). Cette gratification ne peut plus être inférieure à un minimum légal (sauf convention plus favorable) et doit être versée mensuellement :

• du 1^er décembre 2014 au 31 août 2015 : 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 479,66 euros pour un stage à temps complet (151,67 h) ;
• à partir du 1^er septembre 2015 : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 546,01 euros pour un stage à temps complet (151,67 h).

L’entreprise d’accueil doit accorder au stagiaire l’accès au restaurant d’entreprise ou aux tickets restaurant dans les mêmes conditions que les salariés, même pour les stages d’une durée inférieure à 2 mois. De plus, le stagiaire bénéficie de la même prise en charge des abonnements frais de transport domicile / lieu de travail.

Ces avantages ne sont pas pris en compte pour calculer la rémunération minimum.

L’entreprise d’accueil délivre une attestation de fin de stage. Le stagiaire étant inscrit dans le registre du personnel.

Ces évolutions règlementaires devraient mettre un frein aux pratiques de certaines entreprises, qui fonctionnement pratiquement uniquement avec des stagiaires, sans encadrement et sans rémunération.