Une nouvelle réunion paritaire nationale était consacrée aux salaires le 5 avril 2011. Le directeur de l’union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) a fait part de l’ultime proposition de l’employeur en matière de politique salariale, « dans le contexte exceptionnel de l’année 2011 et « ne préfigurant pas les mesures qui pourraient être prises lors de la négociation salariale 2012 ou dans le cadre de la future négociation sur la classification ».

Après avoir souligné que le gouvernement n’accepterait pas d’agréer un protocole d’accord salarial faisant état d’une augmentation générale de la valeur du point (ce qui demeure une priorité pour le SNFOCOS), il a confirmé l’accord du comité exécutif de l'UCANSS pour une augmentation de 5 points des coefficients de qualification du niveau 1 au niveau 9, et pour un allongement des plages à hauteur de 5 points, assorti d’un pas de compétence. (date d’effet envisagée : 1er mars ou 1er avril 2011).

La mesure proposée étant « collective » mais ne présentant pas un « caractère général », seraient exclus du champ d’application :

• les agents de direction, pour le motif qu’ils bénéficient d’augmentations de salaire sous la forme de primes variables,
• les praticiens conseils,
• les médecins salariés,
• les ingénieurs conseils,
• les informaticiens au-delà du niveau 7.

S’agissant d’une mesure discriminante, la délégation SNFOCOS a demandé à l’employeur de revoir sa position : l’égalité de traitement de toutes les catégories professionnelles relevant de la même convention collective nationale et disposant d’un contrat collectif de travail unique doit être la règle, y compris en termes de rémunération. 

La proposition de l’employeur qui, selon son représentant, doit profiter davantage aux niveaux de rémunération les plus bas, n’est pas de nature à résorber le tassement de la grille hiérarchique qui n’a cessé de s’accentuer, suite aux accords de 2008 et 2010.

Eu égard à la forte augmentation du coût de la vie, elle ne permettra pas non plus un rattrapage significatif du pouvoir d’achat des personnels d’encadrement qui ne doivent pas être les « laissés pour compte » d’une politique salariale de plus en plus  segmentée. Ils doivent, au contraire, faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’employeur. Nous lui demandons de prévoir pour eux, dans les meilleurs délais, le déblocage de mesures complémentaires spécifiques. Une prochaine réunion paritaire nationale, au cours de laquelle sera présenté un projet de protocole d’accord, est fixée au 26 avril.