Chorum, mutuelle de l’économie sociale et solidaire a parrainé le 16 décembre 2014, un café social organisé par Miroir Social sur les trois enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, arrêtés en juin 2014 pour la période 2014-2020 par la Commission européenne.

La quarantaine de participants à ce café social a reçu une note d’actualité européenne co-produite par Cides, le centre de ressources et d'action de Chorum, et le « think & do tank » européen Pour la solidarité. Une note qui pose les enjeux arrêtés en juin 2014 par la Commission européenne en matière de santé et de sécurité au travail : vieillissement de la population active, prévention des maladies professionnelles et simplification des législations. « Nous sommes en veille sur les pratiques européennes pour accompagner au mieux les associations dont une partie importante des effectifs occupe des métiers physiquement et psychiquement exigeants. La question du vieillissement de la population active est un sujet sur lequel nous tenons à être force de proposition », souligne Brigitte Lesot, directrice générale de la mutuelle Chorum. Cette rencontre a été l’occasion pour Denis Stokkink, fondateur de Pour la solidarité, de rappeler que les critères d’un emploi de qualité sont bien identifiés mais qu’ils peinent à s’imposer dès lors que la recherche de compétitivité à court terme est privilégiée. « Il y a un appauvrissement global des données sur les conditions du travail que les États membres sont susceptibles de partager. Ce n’est pas de la faute de la Commission mais bien celle de chaque pays qui ne se donne pas les moyens de mettre en perspective ses données », précise l’expert européen.

La culture indemnitaire de la France

Cela n’empêche pas Eurogip de s’employer à « faire parler » les données en santé au travail des différents États membres de l’Union. C’est la raison d’être de ce groupement créé par la CNAMTS et l’INRS. L’occasion de prendre du recul. « En Europe du nord, ont ne reconnaît pas des critères de pénibilité qui ouvrent le droit à un départ anticipé à la retraite, comme c’est le cas en France. Au Danemark ou en Allemagne, tout est fait pour intégrer la prévention de la pénibilité tout au long de la carrière dans une logique de prévention et non de réparation. La France a une culture indemnitaire », explique Isabelle Leleu, responsable de la communication d’Eurogip, qui facilite les échanges d’expérience. C’est ainsi que l’assurance maladie expérimente un programme de gestion des soins (« care management ») visant à anticiper le retour à l’emploi pour les salariés en arrêt maladie de longue durée.

Sur le sujet des maladies professionnelles, autre priorité de la Commission européenne,  chaque pays de l’Union a mis en place un dispositif de reconnaissance spécifique. Ainsi va-t-on voir en Allemagne des actions pour prévenir les cancers de la peau chez les ouvriers de la construction et du bâtiment qui tombent le t-shirt les jours de fortes chaleurs. Un non-sujet en France dans ce secteur d’activité alors que l’exposition est la même. « Les accidents du travail sont à la baisse mais les maladies professionnelles progressent. Cela illustre les inégalités croissante des salariés face à la maladie », souligne Denis Stokkink. La simplification du cadre législatif, en particulier pour les PME, est certainement la priorité qui fait le moins consensus. « Il y a des outils en ligne qui permettent de générer quasi automatiquement le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) mais cela ne s’inscrit pas dans une démarche d’évaluation des risques. Notre retour d’expérience sur l’intérêt du DUERP dans les associations témoigne bien de l’intérêt d’une démarche en profondeur conduite de façon collective, notamment dans les petites structures », affirme Brigitte Lesot. Gare donc à la simplification excessive en matière de sécurité au travail. Un domaine où il vaut mieux privilégier l’harmonisation. Et Henri Lourdelle, conseiller à la Confédération Européenne des Syndicats (CES) d’avertir que « l’harmonisation des conditions de travail est considérée comme une entrave au déploiement de la libre concurrence sur le marché intérieur. Cela se traduit par un abandon progressif et dramatique de l’objectif d’harmonisation des conditions de travail dans l’Union européenne ».