Francis Meyer, maître de conférences de droit privé et enseignant–chercheur à l’Institut du Travail de l’Université de Strasbourg intervenait le 18 décembre dernier, lors d’une rencontre de l’AFERP sur les évolutions du droit du travail et de la sécurité sociale dans le domaine de la santé au travail. Morceaux choisis.

« Toutes les règles de prévention que nous inventons aujourd’hui pour tenter de faire progresser les choses sont retournées par ceux qui visent à obtenir l’indemnisation pour les victimes. Ce comportement contribue à développer la méfiance des employeurs. Le non-respect des règles de la prévention est ainsi utilisé pour augmenter la réparation ».  

« Pour le moment, malheureusement, les employeurs utilisent plutôt l’appareillage juridique pour essayer de contourner, par tous les biais, les conséquences qui leur seraient imposées du fait de la reconnaissance des maladies professionnelles et des risques psychosociaux. Les employeurs discutent ainsi la question de la part attribuable au travail, dans les dépressions professionnelles, dans les angoisses et les pathologies classifiées dans les registres internationaux sur la psychiatrie ».

« Néanmoins, nous progressons. Les partenaires sociaux ont signé un document dans le cadre de la commission des conditions de travail et se sont mis d’accord sur un texte qui vise à répertorier les conditions de travail en termes de surcharge, de stress, d’ordres contradictoires, d’atteinte à des valeurs éthiques et morales. Il s’agit de voir si ces questions ne pourraient pas être prises en charge par un système de maladie professionnelle, de tableau ou par un système complémentaire qui permettrait d’attribuer au travail et à l’employeur une partie de ces nuisances. Aujourd’hui, ces coûts sont externalisés sur la collectivité. Or, 28 % des causes de départ en invalidité concernent les maladies mentales liées au travail. L’année dernière, dans le système complémentaire qui est le nôtre, 62 cas seulement de maladies professionnelles au titre des risques psychosociaux ont été reconnus pour toute la France ».

« Certains facteurs sont déterminants. À ce propos, un tableau des maladies professionnelles a été ébauché. Une colonne répertorie des situations, sans lien avec les métiers, qui sont des vecteurs forts de perturbations psychiques, à mettre en rapport avec des délais d’exposition et avec les trois pathologies reconnues par le document qui sert de référence internationale en matière de maladies psychiques ».