Les éléments clefs de la réforme des retraites présentée par le gouvernement ont été communiqués ce matin, mercredi 16 juin.

Augmentation de la durée d'activité

Recul de l'âge légal de départ à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de quatre mois à compter du 1er juillet 2011. Il faudra donc travailler plus longtemps dès l'année prochaine.

Durée de cotisation relevée d'un trimestre en 2013 pour atteindre 41 ans et trois mois.

Dans la fonction publique : relèvement à 62 ans pour les fonctionnaires dont l'âge de départ est actuellement à 60 ans ; passage à 52 ou 57 ans pour certaines professions qui pouvaient bénéficier d'un départ anticipé à 50 ou 55 ans, notamment les professions classées « insalubres et dangereuses ».

Régimes spéciaux : recul progressif de l'âge légal à compter de 2017.

Carrières longues et pénibilité

Maintien du dispositif « carrières longues » : possibilité de départ entre 58 et 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 18 ans. Le dispositif concernera 50 000 personnes en 2011 et 90 000 personnes en 2015, selon le gouvernement.

Pénibilité : retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une « situation d'usure professionnelle constatée » (maladie professionnelle ou accident du travail) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. Le gouvernement estime le nombre de personnes concernées à 10 000.

Seniors

Aide à l'embauche pendant un an pour les recrutements de seniors demandeurs d'emploi de plus de 55 ans.

Renforcement du tutorat entre les seniors et les jeunes.

Hausse des prélèvements

Création d'un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu ; augmentation d'un point des prélèvements sur les plus-values de cessions immobilières.

Augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la contribution de l'employeur de 10 à 14 % ; passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8 %.

Augmentation des prélèvements sur les retraites-chapeaux.

Suppression de deux niches fiscales : le crédit d'impôt sur les dividendes des particuliers et le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises.

Taxation au premier euro des plus-values de cessions mobilières.

Convergence public/privé

Alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 étalé sur dix ans).

Chômeurs

Le nombre de trimestres validés lorsqu'une personne est au chômage non indemnisé passera de quatre à six.

Femmes

L'indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension de retraite.

Agriculteurs

Modification des règles du minimum vieillesse pour que les agriculteurs ayant peu cotisé puissent avoir au moins 709 euros de revenu au titre de la retraite.

Règles de la retraite

Mise en place d'un « point d'étape individuel retraites » à 45 ans.

L'objectif de l'équilibre

La réforme vise à remettre les régimes de retraite à l'équilibre en 2018.

Les déficits accumulés durant cette période seront intégralement transférés à la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale), qui aura la propriété des ressources du Fonds de réserve des retraites.