Le 21 novembre 2013, le carrefour santé social, qui réunit la MGEN et les principales organisations syndicales de l’Éducation nationale (les fédérations FSU, UNSA-Éducation, SGEN-CFDT, et les syndicats SNES, SNUipp, SE-UNSA et SNPDEN), organisait un colloque sur la santé au travail dans l’Éducation nationale. Alors que les conditions de travail se rapprochent entre le public et le privé, un long chemin reste à parcourir pour un accompagnement efficace du personnel du public. Retour sur les débats.

Pour Dominique Vandroz, directeur général adjoint de l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) le travail dans les secteurs privé et public devient « de plus en plus comparable ». C’est particulièrement le cas pour les agents en contact avec le public car ceux-ci ne sont plus considérés comme des « assujettis sociaux » mais de plus en plus comme des « clients ».

• Les points de comparaisons entre public et privé sont nombreux : même recherche d’industrialisation des processus pour gagner du temps et être plus performant, augmentation de la quantité de travail, organisation basée sur l'engagement de l'individu, affaiblissement des collectifs de travail…

Or, Thomas Coutrot, chef du département « conditions de travail et santé » à la DARES, le confirme : les agents à statuts et les fonctionnaires sont aussi parmi les catégories les plus nombreuses à signaler des comportements hostiles du public (situations de tension voire agressions), notamment liés à des dénis de reconnaissance du travail. C’est le résultat de l’enquête SUMER menée depuis 2010 [qui pour l'instant n’inclut pas les agents de l’Éducation nationale]. Comme D. Vandroz, T. Coutrot réfute ainsi l’hypothèse selon laquelle « la fonction publique en général serait moins exposée aux risques professionnels, à l'intensité du travail ou à un certain nombre de risques organisationnels que le secteur privé ». Il poursuit : « En revanche, on constate des hétérogénéités très fortes à l'intérieur du secteur privé et à l'intérieur de la fonction publique en général avec, par exemple, une concentration extraordinairement forte de contraintes, de pénibilités et de risques dans la fonction publique hospitalière où il y a vraiment un concentré de risques du travail ».

• Dans ce cadre, la fonction publique est marquée par un retard indéniable en matière de santé au travail.

Même si les choses changent, pour D. Vandroz, la prise en compte des risques psycho-sociaux, l’acceptation des effets sur la santé, et la volonté de traiter cette question progresse nettement. « Il y a eu une forme d'accélération au cours des quatre dernières années », reconnaît-il, par la négociation collective. Alors que l'accord du 20 novembre 2009 (santé/sécurité au travail) se plaçait dans une logique prévention/réparation classique, l'accord du 22 octobre 2013 (prévention des risques psycho-sociaux) s’est préoccupé de l’évaluation des risques et de la mise en œuvre de plans de prévention, avec une référence très forte aux accords du secteur privé. Ainsi, une orientation se prépare vers la prise en compte de la qualité de vie au travail.

Au sein du Ministère de l’Éducation nationale, rattraper le retard n’est évidemment pas aisé du simple fait qu’il s’agit de « la seule organisation, en France, qui a 1,2 millions d’agents », a rappelé Marie-Aimée Déana-Côté, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale. Face au défi de la taille, le ministère tente un  maillage au plus proche du terrain, via des CHSCT (mis en en place en 2011-2012) aux niveaux national, académique et départemental. Une réponse forcément imparfaite car « 90 % des agents ne sont pas dans les structures académiques ou départementales », confie M-A. Déana-Côté.
 

• D’ailleurs, si les CHSCT sont incontournables pour faire progresser la santé au travail, dans le secteur public comme dans le privé, ils ne répondent pas à tous les enjeux. Il s’agit là d’un autre enseignement de l’enquête SUMER : pour T. Coutrot, « la présence de CHSCT, de plans de prévention, d'évaluation des risques » est sans effet sur les risques organisationnels . « On a l'impression que les politiques de prévention ne mordent pas significativement sur l'organisation du travail ».

Pour Benoît Doremus, médecin coordonnateur de l’INSERM, des différences fondamentales d'ordre juridique demeurent tout de même entre le public et le privé. Les notions de « responsabilité sans faute de l'employeur », d’« obligation de réparation », de « faute inexcusable de l'employeur » n’existent pas dans le secteur public. Or, la faute inexcusable a, par exemple, une « vertu psychologique » car se voir qualifier de faute inexcusable est vécu par les entreprises comme « une atteinte à leur réputation ». En matière de maladie professionnelle, le fonctionnaire doit apporter la preuve alors que le privé fonctionne avec une présomption d'imputabilité.

Face à ces constats, les représentants des organisations syndicales de l’Éducation nationale ont rappelé ce qui, pour eux, représentait les enjeux majeurs. Pour Monique Daune, secrétaire nationale de la FSU, « la clef de la prévention est la parole du personnel. Il faut permettre au personnel de se réunir pour débattre collectivement de ses situations de travail, décrypter l’ensemble des facteurs qui contribuent au stress, au découragement, à l’épuisement, à la dépression… ». Frédéric Sève, secrétaire général du SGEN-CFDT, estime pour sa part que « ce qu’il nous manque effectivement, c’est un management. Il manque de l’encadrement dans l’Éducation nationale. L’encadrement se réduit à une chaîne de commandements et n’est pas une ressource d’animation. Enfin, Samy Driss, secrétaire national de l’UNSA-Éducation, regrette le trop faible nombre de médecins, tout en reconnaissant que la solution ne passe pas uniquement par l’augmentation des effectifs médicaux : « dans l’idéal, il devrait y avoir, vu la taille de « l’entreprise », 400 médecins de prévention. Nous pensons qu’il va falloir se fixer des objectifs ».