Le nouveau cadre du dialogue social fixé par les ordonnances Macron met le curseur sur les entreprises en concentrant les moyens au niveau du Conseil social et économique (CSE) avec une conséquence à la baisse sur le nombre d’élus. En toute logique, la tendance est aussi à la concentration des moyens pour les organisations syndicales dans le cadre des accords sur les moyens syndicaux qui se négocient en même temps que ceux des CSE.

Dans ces conditions, quelle place va prendre la protection sociale comme objet de dialogue social dans les entreprises ? Le dialogue social n’est pas un passage obligé avec des employeurs en droit de recourir à une décision unilatérale.

C’est de cette question que débattront les intervenants syndicaux, RH et experts de la matinée d’échange, animée par Miroir Social et organisée par SMI Mutuelle, le 10 avril prochain au Club Confair à Paris.

Avec la participation de :

• Philippe Portier, secrétaire général de la CFDT FGMM (métallurgie),
• Bruno Henri, représentant de l’UNSA Total,
• Mickaël Lecomte, directeur des relations sociales de Novartis,
• Jean-Charles Simon, candidat à la présidence du MEDEF et auteur de l’ouvrage Faut-il en finir avec le paritarisme ?,
• Maitre Xavier Pignaud, avocat associé du cabinet Rigaud Aavocats.

La participation est libre, inscrivez-vous.
Sur un sujet aussi technique que la protection sociale, les représentants du personnel ainsi que leurs interlocuteurs RH doivent maîtriser les paramètres qui sous-tendent les contrats. C’est la condition pour pouvoir échanger sereinement sur les enjeux sociaux qui vont de pair avec la santé et la prévoyance, lesquels sont nombreux : le sens de la mutualisation selon la situation familiale des salariés, sur ce qui est de l’ordre du remboursement responsable, sur la place des médecines douces, du bien-être et des retraites, sans oublier les aides aux personnes en difficulté sociale.

Or, le temps des représentants du personnel va être de plus en plus compté. Plus encore, il va falloir classer les engagements par priorités. La clef de leur investissement passe certainement par la capacité des directions à intégrer la protection sociale dans une approche globale de la qualité de vie au travail et des conditions de travail. C’est là l’occasion de donner du sens aux démarches de prévention des risques et d’accompagnements individualisés. Les portes de la négociation sont grandes ouvertes, avec un code du travail permettant désormais de négocier des accords d'entreprise dérogatoires aux accords de branche pour peu qu’ils présentent des garanties au moins aussi équivalentes. Rien n’empêcherait ainsi qu’un accord de santé puisse être moins favorable que celui prévu par la branche si l’accord de prévoyance, lui, est en revanche plus intéressant… Les accords doivent recueillir plus de 50 % des voix alors que les négociations en matière de protection sociale sont plutôt consensuelles. À défaut d’accord majoritaire et si, en plus, les signataires représentent plus de 30 % des voix, il faut alors recourir au référendum. Des négociations en protection sociale dans lesquelles les groupes de travail préparatoire ont toute leur importance, de même que les commissions de suivi des accords. Quid alors de la courroie de transmission avec des CSE, alors qu’aujourd’hui les informations sur le sujet sont déjà souvent présentées en CE avec un temps de décalage trop important pour avoir du sens ? La question de la place de la protection sociale comme objet de dialogue social dans les PME et ETI se pose de façon encore plus sensible.