Quand accord de branche cassé rime avec permanents redistribués
Dans la branche de l'UNIFED, qui fédère environ 6 300 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux* (500 000 salariés au total), un accord offrait depuis des années 55 mises à disposition aux organisations syndicales « représentatives » : CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Oui mais selon quels critères, s'est demandé SUD santé sociaux en 2011 ? Avec un recours devant le Conseil d’État, entrecoupé par une procédure au TGI de Paris, la fédération SUD a réussi à faire casser ce monopole durable fin 2014. Un nouvel accord de branche a été signé en 2015 pour attribuer plus équitablement les postes.
Quatre fois moins de permanents pour la CFE-CGC
Et ça change sérieusement la donne. SUD a en effet une audience de près de trois fois supérieure à celle de la CFE-CGC (9,3 % contre 3,5 %), cette dernière bénéficiant de huit postes de permanents avec l'ancien système. Désormais, SUD compte cinq mises à disposition (2,5 ETP dans le secteur sanitaire et 2,5 ETP dans le secteur social et médico-social). La CFE-CGE, elle, est tombée à deux (1 ETP par secteur) dans le nouveau régime.
* On y trouve notamment la Croix-Rouge
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Branche sanitaire et social : redistribution de permanents après le monopole cassé