Dans la branche de l'UNIFED, qui fédère environ 6 300 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux* (500 000 salariés au total), un accord offrait depuis des années 55 mises à disposition aux organisations syndicales « représentatives » : CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Oui mais selon quels critères, s'est demandé SUD santé sociaux en 2011 ?

Une nouvelle négociation doit s'ouvrir entre les partenaires sociaux de la branche d'Unifed ainsi que le ministère de la Santé depuis une décision du TGI rendue le 21 octobre : l'accord en vigueur, signé en 2009, est purement et simplement annulé.