La négociation sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est achevée le 27 octobre. Le texte définitif prévoit notamment :

• La mise en place d’un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique, chargé de définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques propres à améliorer la sécurité et la santé au travail ;
• La transformation des comités d’hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d’État et territoriale, afin d’élargir leurs missions à la prise en compte des conditions de travail ;
• L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux avec la définition d’un plan d’action national de lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l’intégrité physique etc.) et leur déclinaison dans les services locaux ;
• Une amélioration et une simplification des procédures de reconnaissance des atteintes à la santé (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle).