A l'évidence de profonds bouleversements se confirment ou se préparent dans la stratégie RH que l'Etat entend mettre en œuvre dans le prolongement de la loi de transformation de la Fonction Publique, et même dans cette période électorale  "intermédiaire" , la DGAFP ( Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique)  n'entend pas "lever le pied".

En effet, elle vient de finaliser un important document sur "la stratégie territoriale RH de l'Etat" (*) , qui développe son approche sur la nécessité d'une  nouvelle gouvernance territoriale et de pratiques de territorialisation des politiques de ressources humaines renouvelée, en complément du renforcement de la déconcentration des pratiques RH qui a commencé à se mettre en œuvre.

Pour la DGAFP, l’objectif premier de la stratégie territoriale est de clarifier et de hiérarchiser les priorités de l’action de l’État en matière de ressources humaines dans les territoires.

Elle rappelle que celle-ci s’organise aujourd’hui autour de quatre enjeux clés :

• l’attractivité de la fonction publique
• la mobilité fonctionnelle dans les bassins de vie
• le renforcement de la professionnalisation des agents publics par la formation continue
• l’accompagnement des transformations et des organisations de travail ....

Mais nul doute qu'au delà de l'habillage de la présentation, ce dernier point est majeur au regard des profondes réformes et restructurations en cours ou envisagées sur l'organisations des services territoriaux de l'Etat.

Il est en effet clairement indiqué :
 

• qu'une cartographie devra être réalisée  au niveau national pour "permettre d’établir un constat partagé du niveau d’attractivité des territoires, à partir duquel sera défini un plan d’action interministériel adapté à chaque territoire."
• et qu'il conviendra d'expérimenter sur quelques territoires prioritaires un plan d’action interministériel pour mobiliser l’ensemble des leviers pertinents et en évaluer les effets ...

Pour la DGAFP, "la mise en œuvre de ces orientations suppose de faire évoluer la gouvernance des politiques de ressources humaines à l’échelle régionale pour en favoriser la coordination, en confiant aux PFRH ( Plateformes régionales d'appui interministériel à gestion des ressources humaines, placées au sein des SGAR (**), sous l’autorité des préfets de région.) une mission renouvelée"...
 

Concrètement 
 

Ce document de cadrage national sera décliné dans chaque région au moyen d’une feuille de route pluriannuelle (sur 3 années) co-signée par le préfet de région, la DGAFP et la DMAT. Cette feuille de route régionale définira les objectifs contextualisés de chaque PFRH adaptés aux besoins territoriaux et précisera les moyens dédiés ainsi que les modalités de pilotage y afférent. Elle sera présentée en CAR (***) et fera l’objet d’un réexamen chaque année afin d’évaluer les résultats et, le cas échéant, réajuster les objectifs et les moyens. Elle constituera le socle des lettres de missions annuelles des PFRH Elle pourra également permettre de faire évoluer le modèle organisationnel de la PFRH afin que tous les conseillers puissent développer un niveau de polyvalence.

• Vers une évolution aussi du dispositif des ruptures conventionnelles dans la Fonction Publique

Après une mise en route plutôt "timide" en 2020 , une progression sensible a pu être notée à partir du premier semestre 2021. Le caractère expérimental de ce dispositif qui devait arriver à son terme au 31 décembre 2025 , mais dans une réponse à une réponse écrite à un parlementaire publiée ces jours-ci, (****) la Ministre de la Fonction Publique annonce des perspectives d'évolution des choses, notamment sur les modalités de calcul ....à suivre !

(*) Pour en savoir plus: La stratégie territoriale RH de l'État : Renforcer la politique de ressources humaines de l’État dans les territoires (fonction-publique.gouv.fr)

(**) le secrétaire général pour les Affaires régionales (SGAR) est, dans une préfecture de région , le haut fonctionnaire chargé, sous l'autorité du Préfet  de région, de coordonner la politique de l'État en matière de développement économique  et d'aménagement du territoire  ainsi que les relations entre l'Etat et le Conseil Régional.

(***) Instance de pilotage des politiques publiques, le comité de l'administration régionale (CAR) réunit autour du Préfet de région , les préfets de départements et les directeurs régionaux des services de l'État

(****) Question n°44383 - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr