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14 / 11 / 2025 | 11 vues
Corinne Lefaucheux / Abonné
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Transmission d’entreprises : le "Pacte salarié" une proposition complémentaire de la CG Scop au pacte Dutreil

Le Mouvement Scop salue une initiative qui reconnaît qu'une autre voie existe : la transmission aux salariés. Néanmoins, cette mesure seule ne suffira pas à lever les freins auxquels se heurtent les salariés repreneurs, et son coût, déjà évalué à 5,5 milliards d’euros par an, ne doit pas empêcher la mise en œuvre d’autres propositions ambitieuses pour soutenir la reprise d’entreprises par les salariés.

 

Avec un modèle qui affiche 90 % de taux de survie à 5 ans (contre 69 % en moyenne nationale), la CG Scop propose un "Pacte salarié", complémentaire du dispositif Dutreil, articulé autour de :
 

  • la création d’un fonds dédié à la reprise par les salariés et d’une garantie sur les prêts contractés,
  • des incitations fiscales pour les cédants transmettant à leurs salariés,
  • et une meilleure information sur la reprise interne, conformément à la loi de 2014.

 

La CG Scop qui représente 87 000 salariés et 10,2 milliards d’euros de CA, se tient disponible pour partager son expertise de terrain sur les transmissions réussies aux salariés.

 

"L’évolution du Pacte Dutreil est un bon signal pour soutenir tous les modèles de transmission, pas seulement les héritages familiaux. Un Pacte salarié permettrait de faciliter plus largement la reprise par ceux qui connaissent et font vivre l’entreprise au quotidien." souligne Fatima Bellaredj, déléguée générale de la CG Scop

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