Le 28 avril marquait la journée mondiale de sécurité et de la santé au travail, une initiative lancée en 2003 par l’Organisation Internationale du Travail. L’occasion de faire le point sur les avancées et les reculs en matière de sécurité et de santé au travail en France.

Une baisse du taux de couverture par une CSSCT (ou un CHSCT) des entreprises et des salariés dotés d’une instance représentative du personnel élue, source : DARES, MARS 2024
 

La première conséquence est la disparition pure et simple d’un espace de travail et de dialogue dédié à la Santé, à la Sécurité et aux Conditions de Travail (SSCT) dans de nombreuses entreprises : selon la DARES, le nombre de salariés et d’entreprises dotés d’une Commission SSCT est largement inférieur à la couverture précédemment fournie par les CHSCT. Cette différence est notamment visible dans les entreprises de 50 à 299 salariés.

Cette absence se fait ressentir par une tendance à la dégradation progressive de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés français. Dans son expression la plus grave, c’est une augmentation de la mortalité au travail : en moyenne, deux personnes meurent au travail par jour en France. 2022 est venu battre un tragique record, puis 2023, et les données des premiers mois de 2024 suggèrent une nouvelle année noire.

Un constat alarmant concernant la stagnation des progrès en matière de sécurité au travail en France

C’est aussi le constat du « plateau », ou d’un « palier ». Depuis le début des années 2010 et après des progrès considérables dans les décennies précédentes, les accidents du travail stagnent, ou au mieux diminuent lentement d’une année à l’autre. Le nombre d’accidents du travail en France ces 10 dernières années a diminué plus lentement que dans le reste de l’Union Européenne et deux fois plus lentement qu’en Allemagne, par exemple. Le Ministère du Travail parlait en 2023 de « maintenir un haut niveau d’ambition en matière de prévention et d’amplifier les efforts de tous les acteurs afin de voir diminuer la fréquence et la gravité de ces accidents », sans faire le lien avec la disparition des représentants du CHSCT, acteurs essentiels de cette prévention au quotidien.

Un problème d’investissement au niveau de la prévention

Enfin, c’est le constat de l’incapacité à investir dans cette prévention. Que ce soit la médecine du travail, qui fait face à une pénurie de médecins et qui voit régulièrement ses missions étendues, comme avec la dernière réforme de 2021. Que ce soit l’inspection du travail, qui subit une perte de ses effectifs depuis une décennie et qui peine à recruter. La SSCT apparaît aujourd’hui comme la variable d’ajustement du monde du travail.

Les conséquences de la disparition du CHSCT

Après la « vague » de PSE et de réorganisations qui a marqué la fin de l’année 2024, de nombreuses entreprises débutent 2025 avec une nouvelle organisation, où l’entreprise doit continuer à fonctionner avec un effectif réduit, où les missions ont été redistribuées, où des salariés ont vu leurs conditions de travail redéfinies sans grande considération pour leurs attentes et besoins. Le CHSCT était souvent l’interlocuteur privilégié des salariés en difficulté, voire le lanceur d’alertes quand les conditions de travail des salariés étaient considérablement dégradées et quand ces derniers se trouvaient à risque.

L’importance des représentants du personnel au CSE

En son absence, il est désormais plus important que jamais d’avoir au CSE des représentants du personnel sensibilisés, formés, en position de rappeler à l’employeur que son droit à diriger est indissociable du devoir de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Article L.4121-1 du Code du Travail).

Besoin d'informations ? D'accompagnement ? De formations ? Rendez-vous sur notre site internet : https://www.groupe-legrand.com/