La commission d’enquête du Sénat a rendu aujourd’hui son rapport sur les agences de l’Etat. Elle préconise la suppression ou la fusion de 24 agences (ANAH, Agence Bio, ANCT, ANRU, ARS, parcs nationaux…) et une évolution substantielle de 9 autres agences (ADEME, OFB, BPI, Business France, …). Le Sens du service public s’interroge sur les choix réalisés et la méthode, qui constituent un risque pour le service public et les Français qu’il sert.

Le Sens du service public salue le travail méticuleux réalisé par la commission d’enquête qui met en lumière les difficultés de pilotage par l’État de ses nombreuses agences. Nous souscrivons au principe d’une doctrine unifiée de l’État sur le recours aux agences et à l’exercice d’une meilleure tutelle.

En revanche, nous pensons que les solutions préconisées conduisent à des résultats inverses à ceux qui sont recherchés : l’efficience et la pertinence des missions de l’État.

• La réinternalisation des agences dans les services de l’État, tant en administration centrale que dans les préfectures, va suspendre les projets en cours et créer une période de désorganisation dans un moment où la priorité doit aller à l’action. Si les fonctionnaires d’État préfèrent travailler en agence plutôt que dans les services de l’État, il faut plutôt s’interroger sur le fonctionnement de l’État, sa culture managériale, au lieu de casser ce qui fonctionne.
• Les changements réguliers de noms et de périmètre n’améliorent pas la lisibilité de l’action publique. À titre d’exemple, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’Office français de la biodiversité (OFB) ont été créés en 2020 et l’Agence nationale du sport en 2019.
• Les préfectures n’ont pas les moyens de devenir un guichet unique des aides pour les collectivités et les entreprises. De plus, l’éparpillement des enveloppes budgétaires par département réduira la performance de ces aides. les délais de traitement des aides vont mécaniquement augmenter.
• Ces jeux de mécano ont un coût, souvent caché mais important ; il est indispensable de le chiffrer avant toute décision hasardeuse. Alignements salariaux, recherche de locaux, processus d’accompagnement du changement, bouleversement des systèmes d’information. L’État sous-estime le prix des réformes, lancées en rafale, sur une administration déjà très fragile. 

Enfin, il est surprenant que le rapport ait pris le parti d’écarter de ses investigations un nombre très important d’organismes : la moitié des agences emploient moins de 257 agents. Une réflexion d’ensemble est sans doute nécessaire, pour favoriser le réexamen de toutes les missions et en évitant de sanctuariser des structures moins exposées dont le rôle principal serait de distribuer des fonctions et des indemnités.