La reconversion professionnelle des salariés constitue un sujet d'autant plus essentiel actuellement face aux nombreuses annonces de plans sociaux.
 

Le gouvernement a souhaité rendre un nouveau dispositif de formation professionnelle opérationnel, intégré au plan de relance et censé faciliter cette reconversion pour les salariés dont l’emploi serait menacé. Baptisé Transco (« le parcours de transition collective »), il a été officiellement lancé en début de semaine par la Ministre du Travail.

Les travaux démarrés en octobre ont évolué d’une simple concertation à une véritable négociation qui a permis de sensiblement faire évoluer le projet initial du gouvernement et notre confédération ne peut que s'en féliciter. Mais il faudra veiller à ce qu’il n’y ait pas d’effet d’aubaine pour les employeurs, certains pouvant être tentés d’inclure des salariés loin d’être menacés dans leur emploi dans ce dispositif.

Nos observations sur le dispositif

Nous avons été entendus, notamment sur quatre points qui nous semblent essentiels :
 

1. le volontariat des salariés candidats au dispositif Transco garanti par le caractère obligatoire du CEP et le maintien du salaire tout au long de son parcours de formation ;

2. l'implication des IRP dans le processus via la négociation d’un accord spécifique au sein de l’entreprise, sans lequel le dispositif ne sera pas déployé (c’est la dimension collective du Transco) ;

3. le maintien du caractère individuel du parcours de formation de chaque salarié, garanti par l’instruction de chaque dossier par la commission d’instruction PTP de droit commun au sein des ATPRO* ;

4. la non-décrémentation du CPF du salarié ;

5. le renforcement du rôle des OPCO**  dans l’établissement de la liste des métiers menacés au sein de l’entreprise.
 

Par ailleurs, nous ne pouvons que nous réjouir du rôle central accordé aux ATPRO dans ce dispositif et nous y voyons une forme de reconnaissance de la capacité des partenaires sociaux à mobiliser différentes expertises territoriales au service de la sécurisation des emplois dans un contexte économique très tendu, de façon coordonnée.
 

Nous regrettons néanmoins de ne pas avoir été entendus sur deux points spécifiques :
 

1. la responsabilisation des entreprises qui recrutent en aval du processus via une participation financière au coût de la formation des bénéficiaires de Transco ;

2. poser le CDI comme la norme concernant les emplois qui seront proposés aux bénéficiaires en fin de processus.
 

Par conséquent, dans les mois à venir, nous serons particulièrement vigilants sur l’aval du dispositif, à savoir la sécurisation du passage d’un contrat de travail à un autre. Car il s’agit pour nous d’un angle mort de l’instruction que vous, Madame la Ministre, avez signée le 11 janvier dernier. Nous espérons que vos services apporteront rapidement des clarifications sur les outils mobilisables pour apporter les garanties nécessaires (notamment salariales) aux salariés concernés.
 

Enfin, il est surprenant et regrettable que, pour un dispositif censé avoir démarré le 15 janvier dernier, la question des moyens délégués aux ATPRO n’a toujours pas été clarifiée. Nous ne doutons pas qu’elle le sera très rapidement car vous ne l’ignorez pas, la loi Pénicaud de septembre 2018 s’est traduite par une réduction très significative des moyens humains et financiers des ex-FONGECIF devenus ATPRO.
 

Au-delà du dispositif Transco financé pour l’année 2021 uniquement, c’est bien l’avenir et la pérennisation des ATPRO et, plus globalement, des fonds consacrés à la FPC qui nous préoccupe à l’horizon 2022. Nous veillerons donc particulièrement aux arbitrages qui seront rendus en fin d’année et attendons des garanties sur la pérennisation de cet outil essentiel pour assurer la promotion sociale des salariés, que sont les ATPRO au plus tôt de la part du gouvernement.

* OPCO (opérateur de compétences, organisme agréé par l’État, chargé d’accompagner la formation professionnelle).

** ATPRO (les associations de transition professionnelle, ex-FONGECIF).