Le «partenariat structurant» entre CNP Assurances et La Mutuelle Générale devrait se concrétiser le 1er janvier prochain. Pour mémoire, les deux acteurs avaient officialisé l’enclenchement de négociations exclusives, en février dernier.

Après le feu vert des instances représentatives du personnel de chacun des deux groupes puis des instances de gouvernance respectives (en particulier de l’assemblée générale de La Mutuelle Générale en juin dernier), l’autorité de la concurrence a également approuvé le projet. Ne manque plus que la validation de l’ACPR, attendue avant la fin de l’année.

Ce projet se matérialisera par une prise de participation majoritaire de CNP Assurances dans une société anonyme, dans laquelle La Mutuelle Générale aura transféré ses activités d’assurance santé et prévoyance. Concrètement, l’assureur détiendra 65% des parts et la mutuelle 35%. Ce transfert n’intègre pas «les contrats statutaires», qui couvrent les retraités du portefeuille historique, les quelques fonctionnaires restants d’Orange et ceux de La Poste.

Au total, les deux tiers du portefeuille de La Mutuelle Générale basculeront donc vers la nouvelle structure.

Les activités de Livre III ne sont pas concernées et demeureront donc dans le giron de La Mutuelle Générale. En revanche, Flex, la start-up de services créée par cette dernière, intègre également la filiale.

De source syndicale, des salariés couverts par un contrat collectif de droit privé ont déjà reçu leur carte de tiers payant pour 2025 aux couleurs de CNP Assurances.

«Ce projet répond parfaitement à notre ambition stratégique de participer à la construction d’un acteur majeur de la protection sociale en France. Il nous permet de garantir l’accompagnement de nos adhérents historiques dans la durée au sein de la mutuelle, tout en élargissant les perspectives de développement de nos collaborateurs dans le cadre d’un projet ambitieux», déclarait Patrick Sagon, président de La Mutuelle Générale, en février dernier.

L’opération implique également une bascule des salariés dédiés aux activités transférées au sein de la nouvelle structure, soit une grande partie des effectifs. Le projet «ne comporte aucune suppression d’emploi, ni de départ contraint, ni de mobilité géographique imposée», précise un accord-cadre signé avec les syndicats.

La protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires s’impose comme l’un des enjeux de ce rapprochement. CNP et La Mutuelle générale ont déjà remporté la couverture prévoyance du ministère de la Transition écologique. Le tandem a également été retenu pour la santé et les risques lourds à la Caisse des dépôts.