La « TVA sociale » revient fréquemment dans les débats publics depuis très longtemps et elle y a récemment été réintroduite par le président du MEDEF. Cette note fait le point sur ses avantages et inconvénients.

On désigne généralement par TVA sociale une fraction du produit de la TVA affectée au financement des dépenses de sécurité sociale en substitution de cotisations sociales patronales. Elle existe déjà puisque 57 Md€ de recettes de TVA sont affectées (en 2023) à la sécurité sociale, pour beaucoup en contrepartie d’allègements de cotisations patronales, sur un total de 205 Md€. Il s’agirait donc de poursuivre ce mouvement de substitution.

Le financement des branches maladie et famille par la TVA, à la place des cotisations patronales, serait cohérent avec la nature « beveridgienne » de leurs prestations : universelles pour l’assurance maladie et modulées selon les revenus pour les allocations familiales. Cette réforme contribuerait à clarifier le financement de la protection sociale.

Une telle réforme rapprocherait la France des autres pays européens. En effet, en 2023, les cotisations patronales constituent 22,5 % des prélèvements obligatoires (PO) en France contre des moyennes de 19,2 % dans la zone euro et 17,9 % dans l’Union européenne (17,4 % en Allemagne). La TVA constitue 16,6 % des PO en France contre des moyennes de 17,6 % dans la zone euro et 18,3 % dans l’Union européenne (17,6 % en Allemagne).

Une baisse d’un point du taux des cotisations patronales devrait être compensée par une hausse d’environ 0,8 point de l’ensemble des taux de TVA pour que le produit total des PO soit inchangé (hors impact de la hausse des prix sur les prestations sociales indexées).

La baisse des cotisations patronales améliore la compétitivité prix des entreprises et la hausse de la TVA accroît le prix des importations sans modifier celui des exportations. La TVA sociale est ainsi économiquement équivalente à une dévaluation et peut permettre de rééquilibrer les échanges commerciaux tout en accroissant l’emploi et la production. Pour que ces résultats favorables soient obtenus, il faut que la hausse des prix de la consommation ne soit pas totalement répercutée dans les salaires et que les salariés supportent donc une baisse de leur pouvoir d’achat.

Il faut enfin souligner qu’il n’existe pas d’assiette miracle sur laquelle on pourrait prélever sans coût pour financer des dépenses sociales qui croissent plus vite que le PIB. Comme je le note dans mon nouveau livre, c’était déjà la conclusion qui était tirée de ces débats il y a 30 ans.

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