La fusion des agences, comités ou organismes divers est revenue  dans l'actualité dans le cadre des débats sur la préparation du budget 2026 et des économies à réaliser.... et les discussions sont parfois vives  entre les acteurs concernés sur l'opportunité de systématiser le processus...

Pour couper court aux débats récurrents,  un  décret (1) est paru au Journal officiel le 24 mai portant création du haut-commissariat à la stratégie et au plan, issu de la fusion de France stratégie avec le haut-commissariat au plan.

Pour mémoire, les sénateurs s'étaient déjà penché sur le sujet en septembre 2024 et s'étaient montrés très critiques sur le Haut commissariat... 

Déjà annoncée par l’ancien Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale  et  reprise par François Bayrou, cette fusion "concrétise un engagement pris il y a plusieurs mois dans un objectif de rationalisation de l’action publique", a expliqué la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à l’issue du dernier conseil des ministres.

Le  haut-commissariat à la stratégie et au plan est donc désormais  "chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'État et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels, dans un cadre national et européen".

Il apportera son concours au Premier ministre et au gouvernement pour la détermination des grandes orientations de la nation ainsi que pour la préparation des réformes, en associant les partenaires sociaux et en s’assurant d’une large participation de l'ensemble de la société française au débat public et à la réflexion sur l'avenir.

Des fonctions d'animation et de coordination

Cette nouvelle structure animera un réseau constitué des organismes suivants :

- le Conseil d'analyse économique ;
- le Conseil d'orientation des retraites ;
- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
- le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;
- le Haut Conseil du financement de la protection sociale ;
- le Centre d'études prospectives et d'informations internationales ;
- le Conseil national du numérique.

Quelles économies?

Le mois dernier, Clément Beaune avait indiqué que la fusion permettrait de générer 12% d'économies sur les dépenses de fonctionnement et que quatre emplois sur 73 seraient supprimés cette année dans le champ de France stratégie...?...à suivre !

(1) pour consulter le texte:  décret n° 2025-450(Lien sortant, nouvelle fenêtre) du 23 mai 2025 portant création du haut-commissariat à la stratégie et au plan, JO du 24 mai 2025.