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10 / 05 / 2021 | 135 vues
marouane guerassi / Membre
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Expertise CSE : l’analyse économique et celle des conditions de travail peuvent-elles encore se contredire ?

L'expertise sur les conditions de travail est un droit dont les instances représentatives du personnel au CHSCT disposent initialement. Avec la fusion des instances, ce droit a glissé vers les membres du CSE qui peuvent toujours faire appel à un expert spécialisé sur les questions SSCT mais de façon beaucoup plus épisodique qu’auparavant.
 

De fait, la mission de nature SSCT n'a pas pour vocation de rester inscrite de façon récurrente dans l’entreprise où elle intervient. Seules les missions des experts comptables ont cette vocation : il est préférable pour les représentants du personnel d'une entreprise de conserver le même expert économique d'une année à l'autre afin de gagner en perspective et de mieux décrypter les stratégies à l’œuvre.
 

Très souvent, les grands cabinets d'expertise comptable ont développé leur propre cellule SSCT qui intervient au cas par cas selon les besoins des CSE. Mais deux autres cas de figures ont pris forme, plus particulièrement depuis les ordonnances de 2017 qui ont définitivement fusionné les instances CHCST et CE en CSE : les partenariats privilégiés entre cabinets CE et CHSCT ou l’intégration voire le rachat de cabinets CHSCT par les cabinets CE.
 

En tant que cabinet CE, comment ne pas apporter de solution SSCT à une demande de cette nature ? C’est précisément prendre le risque de voir un concurrent prendre la place par le biais d’une mission SSCT. Par ailleurs, les cabinet CHSCT avaient tout interêt à ne pas rester seuls : il a toujours été difficile pour un cabinet CHSCT de capitaliser sur un portefeuille clients (il n'intervient que sur des situations précises, par exemple : risque grave, projet importants etc.) et les recommandations SSCT qui  découlent des rapports produits ont pour vocation de réguler la situation dans l’entreprise ; pas de créer une dépendance. La question de la pérennité s’est donc vite posée pour les cabinets SSCT en 2017 et les rapprochements ente cabinets ont été perçus comme une condition de survie pour les cabinets autant CE que CHSCT.

 

Cette évolution posent une question de fond qui interpelle : dans quelle mesure ces rapprochements et ces rapports des prescriptions des cabinets CE vers les cabinets CHSCT permettent-ils de délivrer des analyses nuancées selon que l’on adopte le prisme d’une analyse économique ou celui des conditions de travail ? Après guerre, deux ministères ont précisément été créés pour maintenir un double regard sur ces deux dimensions. Concrètement, à l’échelle d'une entreprise, une diminution d’effectif par PSE peut être une nécessité relative au maintien de sa compétitivité ; il reste que, sous l’angle des conditions de travail, la charge de travail assumée par les postes supprimés se reporte généralement sur les effectifs restants.

 

Sur le fond, c’est la fusion des instances CE et CHSCT qui serait à remettre en question. L’évolution des partenariats entre cabinets comptables prescripteurs et cabinets de métier SSCT ne fait que poursuivre la même problématique.

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