Pollutions diffuses : le CESE , dans un avis adopté la semaine dernière en séance plénière , alerte sur un danger invisible qui menace la biodiversité et souligne l’urgence d’agir à la source. Cet avis a été élaboré par la Commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand. Il a été  présenté par Laurence Hoeffling, membre du Conseil de Surveillance d’Enedis représentant les salariés et Benoît Miribel, président de la Fondation Une Santé Durable pour Tous. 

La  lutte contre les pollutions diffuses est  un phénomène invisible mais désormais omniprésent, dont les effets cumulatifs menacent directement la biodiversité et la capacité des écosystèmes à se régénérer.

À l’inverse des pollutions ponctuelles, les pollutions diffuses résultent d’une multitude de sources dispersées — agriculture, transports, usages domestiques, industrie — et échappent largement aux dispositifs de régulation classiques.

Face à l’ampleur du phénomène, le CESE en  appelle à une action publique plus intégrée, plus préventive et plus ambitieuse. 

Pesticides, résidus médicamenteux, microplastiques, particules fines ou substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) s’accumulent silencieusement dans l’air, l’eau et les sols. Cette contamination généralisée produit des effets dits « cocktail », qui dépassent aujourd’hui les capacités naturelles d’auto-épuration des écosystèmes. Les conséquences sont profondes : sols appauvris perdant leur fonction filtrante, désorientation des pollinisateurs indispensables à la sécurité alimentaire, perturbation de la reproduction de nombreuses espèces aquatiques. Il ne s’agit plus seulement d’une dégradation environnementale, mais d’une altération durable des mécanismes du vivant.

Cette pollution diffuse ignore les frontières et rend obsolète l’approche historique en « silos » qui traite séparément l’air, l’eau et les sols. Ainsi, selon une étude récente, 140 tonnes de pesticides sont aujourd’hui présentes chaque année dans les nuages au-dessus de la France, avant de retomber sur les milieux aquatiques et terrestres. Face à cette omniprésence, les solutions curatives apparaissent souvent techniquement limitées et financièrement inaccessibles.

Alors que la société consacre environ 46 milliards d’euros par an à la lutte contre les pollutions, les coûts indirects pour la santé et la biodiversité dépassent 200 milliards d’euros.

Pour le CESE, ce déséquilibre met en évidence l’insuffisance des politiques actuelles de prévention, alors même que l’expérience démontre l’efficacité de mesures volontaristes. La reconquête de la qualité de l’air en Île-de-France en est une illustration : en vingt ans, normes et investissements ont permis de réduire significativement la mortalité liée aux particules fines, démontrant que l’action publique peut produire des résultats tangibles lorsqu’elle s’inscrit dans la durée.

La lutte contre les pollutions diffuses se situe à l’intersection des politiques environnementales, sanitaires, agricoles, énergétiques et d’aménagement du territoire. Le CESE insiste sur la nécessité d’un portage politique fort et d’une meilleure coordination des acteurs à tous les niveaux, national comme territorial, afin de garantir la cohérence et l’efficacité des actions engagées. Face à ce constat, le CESE formule 16 préconisations structurées autour de quatre axes majeurs :

1 – Unifier la connaissance et le pilotage scientifique
 

Le CESE recommande de renforcer l’approche transversale de la recherche en confiant à l’ANSES un rôle de coordination, à travers la création d’un « pilier pollutions diffuses ». Pour le CESE, un « pilier Pollutions diffuses », co-piloté par l’ANSES et les agences nationales compétentes (ex : OFB, Santé publique France, ADEME, etc.) dans le cadre d’une feuille de route pluriannuelle dotée d’une trajectoire budgétaire, permettrait de hiérarchiser les priorités en matière de recherche, de surveillance et de contrôle.

Il préconise également la mise en place d’une plateforme nationale unique rassemblant les données sur les pollutions de l’air, de l’eau et des sols, afin de mieux appréhender les effets cumulés sur la biodiversité. Le CESE précise que ces données et plateformes devraient être interopérables a minima au niveau européen.

Le CESE appelle à encourager et promouvoir les pratiques, les savoir-faire et les technologies visant à éviter à la source l’utilisation de substances polluantes, en les intégrant dans les apprentissages dès la formation initiale concernant les filières les plus émettrices.

Pour le CESE, il est nécessaire, de mener des actions de sensibilisation des individus pour les inciter à des choix plus responsables de consommation. Ces actions se dérouleront dès l’école sous forme de campagnes d’information, de projets d’actions locales, de présentations de labels de consommation durable de référence, etc.

2 – Prévenir par des obligations de résultat

Le CESE appelle à rompre avec la logique d’engagements non contraignants en instaurant un mécanisme de « cliquet » réglementaire stipulant que tout plan d’action contre une pollution majeure est assorti d’une obligation de résultat sous 10 ans. En cas d’absence de réduction suffisante, l’interdiction des substances concernées deviendrait automatique. Cette approche serait complétée par un vaste plan de sensibilisation aux « gestes invisibles » du quotidien.

Le CESE préconise par ailleurs un renforcement des contrôles, d’une part en augmentant les effectifs en corrélation avec les objectifs fixés par l'Etat et en permettant aux contrôleurs de vérifier les pollutions à l’occasion d’autres contrôles et, d’autre part, en prononçant des sanctions qui pourront être progressives.

3 – Responsabiliser les acteurs économiques

Le CESE affirme la nécessité de prioriser les mesures préventives et de renforcer le principe « pollueur-payeur » par des accompagnements, contrôles et sanctions.

Le CESE propose de mobiliser l’outil fiscal pour mieux appliquer le principe « pollueur-payeur » en renforçant la redevance pour pollutions diffuses. Une trajectoire pluriannuelle d’augmentation et d’harmonisation des taux entre usagers pourrait débuter dès l’exercice 2027 et être inscrite dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033, en prévoyant un accompagnement approprié des acteurs.

4 – S’appuyer sur la nature pour limiter les transferts de polluants

Le CESE souligne le rôle central des solutions fondées sur la nature — haies, zones humides, sols vivants — qui constituent les dispositifs de filtration les plus efficaces et les moins coûteux pour réduire les pollutions diffuses, dans un contexte où la dépollution technologique intégrale des milieux reste largement hors de portée.