Notre fédération dénonce, depuis des dizaines d’années, la politique comptable diligentée par les pouvoirs publics. Cette politique, qui consiste, pour maitriser les dépenses de santé, à réduire l’offre de soins, et notamment sa proximité envers les populations, est inacceptable.

Sous couvert de déterminants consistant à vouloir démontrer que certaines maternités, (suivant leur nombre d’accouchements annuels) pouvaient révéler un degré important de dangerosité, les gouvernements successifs ont décidé depuis 1975, de la fermeture de plus de 56 % des maternités sur l’ensemble du territoire, passant de 1 369 maternités à 457 en 2024.

Cette volonté de rationaliser l’offre de soins a, par ailleurs, été fortement appuyée par les exigences de mise en conformité des décrets de 1998, imposant aux maternités un seuil minimal de 300 accouchements annuels pour maintenir leur activité (sauf dérogations exceptionnelles). La Cour des comptes a d’ailleurs précisé dans son rapport du lundi 6 mai 2024, qu’une vingtaine de maternités dérogent toujours à ce seuil minimal, au regard d’exigences de qualité et de sécurité des soins.

Notre fédération  fustige cette approche des soins et dénonce l’absence de moyens, la politique de fermeture des maternités ainsi que ses multiples conséquences, à la fois sur l’éloignement des populations, l’allongement des délais de prise en charge et sur la mortalité infantile qui augmente en France :

• « Selon les chiffres de l’Insee, elle était de 3,6 pour 1 000 enfants nés vivants en 2020, 3,7 en 2021, et 4 en 2022. Ainsi, au regard de la progression du taux de mortalité infantile, la France se classait en 2022 au 23e rang sur les 27 États de l’Union européenne » ;
• « D’après une étude menée en Bourgogne « le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse 45 minutes (enquête des journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin) » ;

« Selon les travaux menés par la chercheuse Béatrice Blondel, on sait que la mortalité néonatale est presque multipliée par quatre quand l'accouchement a lieu hors maternité ou à plus de 45 km de la maternité la plus proche ».

Par ailleurs, la part des femmes se trouvant à plus de 45 minutes d’une maternité et en âge de procréer aurait progressé de plus de 40 % en 24 ans.

Face à cette augmentation inquiétante du taux de mortalité infantile, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 15 mai 2025, une proposition de loi visant à mettre en place une « stratégie nouvelle en matière de périnatalité ».
 

Notre organisation syndicale condamne, depuis des années, le détricotage du maillage territorial des maternités, ayant pour conséquences d’allonger les délais de transport, d’éloigner les populations, en multipliant les risques, occasionnant par ailleurs de fortes angoisses pour les parturientes et leurs
proches.
 

Elle  se félicite de cette prise de conscience sur les conséquences de la politique de fermeture des maternités, et notamment de l’article 2 de la proposition de loi, précisant un moratoire de 3 ans sur les fermetures de maternités.

Elle revendique la mise en œuvre de nouvelles implantations conformes aux besoins de la population.