L'ex-PDG de Tioxide a été condamné à payer une amende de 4 500 euros pour entrave.

Des deux mesures prévues par la réforme en faveur de l'embauche des « seniors », le tutorat est symbolique et conforte le schéma de la substitution des jeunes à des actifs plus âgés, politique déjà ancienne.

Fin 2009, la masse salariale des ministères économique et financier, MEIE (Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi) et le MBCPFPRE (Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État) était de 9,3 milliards d'euros.

L'absence de cumul du minimum-vieillesse avec un revenu d'activité constitue une aberration juridique dès lors que le RSA est cumulable et que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a levé les limites au cumul emploi-retraite.

Tel est les sens de l'arrêt de la Cour de Cassation du 15 juin qui considère, entre autres, dans l'affaire en question, qu'un salarié à temps partiel qui suit ses formations légales en tant que membre du CE et (ou) du CHST CT, ne peut être payé au-delà des heures prévues par son contrat de travail.