« Le CE (…) de l’entreprise prêteuse (est) consulté préalablement à la mise en œuvre d’un prêt de main d’œuvre et informé des différentes conventions signées », article L. 8241-2 du Code du Travail, loi du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion.
Un avis à l’occasion de chaque projet de prêt de main d’œuvre
Rappelez-vous, le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation rendait un arrêt extrêmement important sur la relation entre le contrat de travail et l’accord collectif.
Depuis 2006, le CE d'Adrexo ne gérait pas son budget de fonctionnement en direct. C'est la direction qui prenait ce budget à sa charge, « sans fournir une quelconque évaluation ni calcul des moyens qu’elle mettait effectivement à disposition du CE. Ce qui fait que l’ancien CE n’a jamais pu savoir s’il bénéficiait du minimum légal, soit 0,2 %, pour son fonctionnement ! », déclare FO.
Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’Appel de Lyon a jugé qu’elle nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié n’ayant pas reproduit sur le formulaire la mention « lu et approuvé », et n’ayant pas eu communication d’un exemplaire de ce formulaire.
C'est difficile à admettre pour un consultant mais il me semble honnête de préciser ma conviction que la prévention du stress ne suffit pas et ne suffira jamais. Non qu'elle soit inutile, bien sûr, mais elle ne peut, par construction, répondre à l'objectif d'éradiquer le stress et les risques psychosociaux au travail. Pourquoi ?
« Il y a encore beaucoup à faire pour développer la formation des étudiants en médecine aux questions de santé publique mais nous nous y employons », a souligné Axel Kahn, président de l’Université Paris-Descartes à l’occasion du colloque « liberté, égalité, santé », parrainé le 22 octobre par la MFP
La santé-prévoyance, déjà annoncée depuis plusieurs mois comme un axe prioritaire de son développement, notamment depuis le lancement en 2010 de l’offre GMF santé, conduit le groupe Covéa (GMF, Maaf, MMA) à réorganiser ses activités.