Quelles compensations pour les heures passées en réunion par un salarié protégé pendant ses congés ?
Dans un arrêt du 27 novembre (Cass. soc., 27-11-2013, n° 12-24465), la Cour de Cassation s’est prononcée sur les modalités de compensation du temps passé par un représentant du personnel aux réunions obligatoires des institutions représentatives du personnel pendant ses congés payés.