La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu’à présent, « artisanales ».
Ils interpellent les candidats et vont diffuser un texte à l’adresse des Parisiens.
L'ouvrage Gagner avec le CHSCT, un outil syndical au service de l'activité revendicative et co-écrit par Valentine Brégier, sera publié prochainement. Voici, en avant-première, un passage inédit de ce livre a propos de l'avenir des CHSCT. Il n'y a pas 33 propositions [ndlr : en référence au rapport Vekindt] mais 12 devraient déjà suffire.
L’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées fait partie des 8 thèmes valorisés dans le cadre de la 7ème édition du Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap, placé sous la présidence d’honneur d’Axel Kahn.
Le projet de loi sur « l'adaptation de la société au vieillissement » sera présenté en Conseil des ministres le 9 avril prochain pour, a priori, être débattu à l'Assemblée nationale avant l'été. Ce texte constitue un premier volet et porte sur le soutien aux personnes âgées vivant à domicile, la seconde loi prévue pour 2015-2016 devant concerner les résidents en maison de retraite.
La probabilité était très forte pour l'équipementier aéronautique de se pourvoir en cassation, sa décision a été annoncée en CE jeudi 6 mars. Après sa lourde condamnation par la Cour d'Appel d'Agen * le 11 février à verser 950 000 euros à neuf salariés, membres de la CGT et reconnus victimes de discrimination après 15 ans de procédure, Ratier-Figeac contre-attaque.
Dernier en date à avoir été épinglé par la justice, BVA, 4ème institut d'études en France. La fédération CGT des sociétés d'études relève une condamnation récente de cet institut par la Cour d'Appel de Versailles.
Troisième et dernière partie des commentaires sur le rapport de Pierre-Yves Verkindt, remis le 28 février.
Agence France Locale : la nouvelle agence de financement des investissements des collectivités locales (dont la création a été annoncée fin octobre 2013) rentre désormais activement dans sa phase opérationnelle.
Un bref rappel sur le processus engagé depuis 2010