La protection fonctionnelle des fonctionnaires (en fait, tous les agents publics) est prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, socle du statut. Elle est commentée par une circulaire du 5 mai 2008 de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

La CFDT rappelle que le compte personnel de formation (CPF) doit permettre d'accompagner l'évolution des collaborateurs d'Oracle, notamment pour les emplois à risque. Le syndicat en profite pour ajouter que le CPF n'est qu'un outil au service d'une « politique volontaire », pour accompagner ceux qui sont le plus en difficulté.

L'accord avorté sur la modernisation du dialogue social proposait d'acter la disparition du CHSCT en tant qu'institution autonome capable d'engager des actions en justice en toute indépendance par rapport au comité d'entreprise.

L'ex-institution devenant alors une commission intégrée à une instance unique, un comité d'entreprise élargie, rebaptisé conseil d'entreprise.

Les deux dernières journées de négociation sur la qualité et l’efficacité du dialogue social se tiennent cette fin de semaine, les 15 et 16 janvier.