Gare aux contrats santé non conforme aux accords de branche, l'URSSAF pourra redresser
Au 1er janvier 2016, il y aura déjà des contrats vendus cette année sur la base du socle ANI, non conformes avec des régimes de branches qui auront imposé à la même date de nouvelles obligations professionnelles plus élevées que le minimum légal.
- Protection sociale parrainé par MNH