En février 2015, Capstan a publié le « manifeste pour l’emploi » (en PJ). Constatant les effets négatifs sur l’emploi de l’excessive rigidité du Code du travail, le manifeste pour l’emploi suggérait de favoriser l’instauration des normes sociales par l’accord collectif. Spécifiquement, Capstan exposait l’intérêt :

• à affranchir les accords conclus au sein des entreprises des dispositions de la loi relatives à l’organisation collective et individuelle des relations professionnelles, sous réserve de respecter les principes sociaux fondamentaux ; attribuer un caractère simplement supplétif à  certaines dispositions du Code du travail est de nature à créer des normes adaptées à la situation de chaque entreprise, à simplifier significativement la gestion de ses ressources humaines et donc à favoriser l’emploi ;
• à faire prévaloir l’accord collectif régissant la collectivité professionnelle sur le contrat de travail, de façon à favoriser l’adaptation permanente des organisations économiques et sociales ;
• à généraliser la conclusion des accords collectifs par la voie référendaire, de façon à ne pas priver de la démarche conventionnelle les entreprises sans représentation syndicale et leurs salariés et celles dans lesquelles le dialogue social serait bloqué.

De nombreuses études récentes font leur la nécessité de faire évoluer la réglementation dans le sens des orientations promues par Capstan, même si certains continuent de timidement promouvoir un simple toilettage marginal.

Le constat désormais partagé par le plus grand nombre justifie un large et rapide débat national afin que l’espoir pour l’emploi se traduise dans les faits, dans le prolongement des récentes lois Macron et Rebsamen.

Les obstacles d'une telle réforme ne sont pas insurmontables

Contrairement aux idées reçues, la réforme est simple à réaliser ; elle ne suppose pas une refonte totale du Code du travail (qui demeurera en l’état pour les entreprises qui souhaiteront y être intégralement soumises).

Seuls l’aménagement d’une vingtaine d’articles et la consécration d’autant de principes sociaux fondamentaux permettront aux entreprises et à leurs salariés et leurs représentants de définir les règles adaptées à leurs contraintes économiques et sociales qui régiront alors exclusivement leurs relations professionnelles.

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