Un salarié engagé comme technico-commercial, qui bénéficiait d’une grande indépendance dans la gestion de son emploi du temps, a été licencié pour faute grave à la suite de son refus de se soumettre à une demande de son employeur visant à installer un système de géolocalisation dans son véhicule de fonction.
Élus politiques, représentants du personnel : même combat pour la reconnaissance d'un statut
« Je travaille à temps plein pour la collectivité et cela mérite donc une rémunération et pas une indemnisation. Je ne reconnais pas mon engagement dans le sens de ce mot qui laisse à penser que l’on est dans l’accessoire. Au-delà de la sémantique, le principal critère qui définit le niveau d’indemnisation tient dans le nombre de personnes couvertes par la collectivité.