CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération
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Selon l’article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. L’article L. 4614-13 indique, lui, que les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur.
Le groupe Etam signe un accord collectif sur la mise en place d’un fonds de solidarité pour aider les salariés parents d’un enfant gravement malade. S’appuyant sur les principes de la loi Mathys, cet accord instaure un cadre visant à répondre à une situation concrète qui a déclenché une forte émotion et un mouvement de solidarité chez les salariés du groupe.
www.toutsurlesprudhommes.com, ce site web avait été lancé en grande pompe par la CFE-CGC en février 2008 pour les dernières élections prud’homales. Or, la confédération l'a laissé tombé immédiatement après l'annonce de la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct il y a un an.
Depuis 2013, les petites mutuelles ont subi :
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