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Des bons d’achat dans le projet de loi travail : bonus pour les petits patrons, plafonds et banalisation pour les CE
En l’absence de CE, l’article 28 bis du projet de loi sur le travail vise à développer dans les TPE la distribution de bons d’achats exonérés de cotisations sociales. La simplification en forme de forfait borde mieux le risque URSSAF mais la banalisation des actions sociales et culturelles fragilise la justification même des exonérations. Un sujet suivi de près par le ministère des Finances. L’article 28 bis introduit d’ailleurs aussi des plafonds qui brident la marge de manoeuvre des CE. Pouvoir d’achat, équilibre entre la taxation du salaire direct et celle des « avantages aux salariés », voilà un article qui mérite bien un débat entre les partenaires sociaux. Retrouvez l’écho du député PS Alain Fauré à l’initiative de cet article via un amendement...
