Stéphane Richard se serait engagé, lors du CNHSCT (comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de France Télécom du 22 juin dernier, à ce que repasse le 8 juillet en commission de réforme le dossier du fonctionnaire qui s'était suicidé à Marseille en juillet 2009. La commission avait en effet donné le 10 juin un avis négatif pour considérer que l'accident était « imputable au service », l'équivalent de l'accident du travail pour les fonctionnaires.

Un avis déjà acté puisque Stéphane Richard a promis que ce suicide serait classé comme accident imputable au service.

• Mais quel est donc le sens de cette commission de réforme qui se réunit deux fois par mois avec, à chaque fois, entre 50 et 70 dossiers (tous grades confondus) à traiter ? 

Une chose est certaine, c'est in fine l'employeur qui décide si un accident est imputable au service. L'avis de la commission n'est que consultatif.