PSA, Sanofi, Virgin etc. hier et Chapitre, Goodyear, Mory Ducros etc. aujourd’hui : ces mal nommés « plans de sauvegarde de l’emploi », qui font régulièrement la une de l’actualité et donnent lieu à des résistances, ne doivent pas faire oublier la masse des licenciements quotidiens dans les très petites entreprises, que ce soit pour motif personnel ou via une rupture conventionnelle, la plus souvent contrainte.

Un salariat éclaté

En 2008, on comptait un million d’entreprises de moins de 11 salariés,  soit 85 % des sociétés du secteur concurrentiel et 20 % du salariat, soit 4,6 millions de salariés, dont 1,6 million pour le seul particulier-employeur.

Plus encore, la détérioration du marché du travail depuis 30 ans, qui se traduit par une hausse ininterrompue du travail à temps partiel, des contrats précaires et du chômage, se ressent plus fortement dans les TPE où, par ailleurs, le salaire moyen est inférieur de 20 % à celui des autres entreprises et où se concentre la moitié des SMICards. On retrouve aussi une majorité de ces sociétés, sous-traitantes pour l’essentiel, dans les défaillances d’entreprises qui ont atteint, en 2013, un niveau supérieur à celui de 2008.

Pour se soustraire aux seuils sociaux et externaliser les contraintes salariales, se développe également un capitalisme de la franchise dans des secteurs tels que la grande distribution, la restauration rapide ou les services. Enfin, le management dans les TPE oscille, au mieux, entre le paternalisme et, au pire, les Thénardier : exercer des droits élémentaires tels que se faire payer, prendre ses congés etc. relève du parcours du combattant.

L’interprofessionnel en première ligne

Le syndicalisme tente de réagir face à sa faiblesse : présence d’unions  locales pour mener une action syndicale de proximité (CGT au réseau historiquement plus dense, Solidaires qui commence à la développer), création de syndicats de sites ou le développement dans les secteurs les plus précaires (nettoyage par la CNT-SO, les services à la personne, les associations via ASSO etc.).

Depuis 2010, SUD commerce s’efforce, à travers une permanence juridique, de conseiller, de défendre devant la juridiction prud’homale ces travailleurs, souvent d’origine étrangère et/ou avec un faible niveau d’instruction, parfois non déclarées, en butte à des employeurs de plus en plus arrogants car c’est par le respect des droits élémentaires que la prise de conscience de l’exploitation se construit.

Mettre à mal la subordination

Des revendications existent, qui permettraient de changer le rapport de force dans les TPE et au-delà :

- l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être étendue à l'ensemble des salariés, indépendamment de leur ancienneté et de l'effectif de l'entreprise ;

- abrogation de la rupture conventionnelle qui constitue trop souvent des licenciements déguisés ;

- permettre la reconnaissance, par voie administrative, des unités économiques et sociales pour contrecarrer la mise en franchise ;

- élargir les prérogatives des conseillers du salarié, qui interviennent pour assister les salariés convoqués à un entretien de licenciement dans les entreprises dépourvues de représentation du personnel, et/ou faire qu’il soient issus de ces mêmes boîtes à l’occasion de l’élection de représentativité dans les TPE de 2017, ce qui donnerait à cette dernière une vraie légitimité (10 % de participation en 2012) ;

- la réintégration, seul moyen de réparer intégralement le préjudice subi suite à la perte d’emploi, doit être de droit pour tout salarié dont le licenciement a été reconnu dénué de cause réelle et sérieuse, contrebalançant ainsi l’autorité patronale.

Il y a urgence car se répand, dans les TPE, un infra-salariat soumis au bon vouloir du patron et, dans celles plus importantes, un droit du travail négocié à coups de reculs sociaux, dans la logique de la loi dite de « sécurisation » de l’emploi de juin 2013, par un syndicalisme le plus souvent englué.

Unifier le salariat, lui faire prendre conscience de sa force et développer ainsi la conscience de classe : c’est par des pratiques syndicales renouvelées et par nos luttes que nous y contribuerons.