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20 / 01 / 2011
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Les contrôleurs du travail manifestent aujourd'hui pour passer cadres

Les 3 600 contrôleurs du travail sont chargés des entreprises de moins de 50 salariés, tandis que les inspecteurs jouent dans la catégorie supérieure. Dans la hiérarchie des grades, les contrôleurs ne sont pas considérés comme des cadres. Recrutés par concours à Bac +2 et une année de formation professionnelle, ils sont classés en catégorie B+ (CII). Les inspecteurs sont assimilés à des cadres classés A+.

Les contrôleurs manifestent aujourd'hui « devant les fenêtres du nouveau Ministre du Travail » à l'appel d'une intersyndicale, pour passer sur le premier niveau de la catégorie A. Ils se voient perdants dans le « nouvel espace statutaire » (NES) qui va regrouper en une grille unique les personnels de catégorie B. Ce NES « mettra fin à la distinction qui prévaut actuellement entre les corps dits de « B-type », recrutant au niveau du baccalauréat et les corps relevant du classement indiciaire intermédiaire (B- CII), recrutant au niveau du bac+2 ». Cela se traduit par une revalorisation de l'indice brut de la catégorie B. Pour l'intersyndicale, il y a un risque de dilution.


En 1996, un rapport du Conseil économique, social et environnement soulignait qu'« eu égard aux fonctions exercées, il n'est pas possible d'affirmer ou de laisser croire que les compétences devant être mises en œuvre dans les établissements de moins de cinquante salariés sont moindres ou inférieures à celles des inspecteurs du travail qui interviennent dans ceux de plus de 50 salariés. Aucun élément ne permet de militer pour conforter la discrimination constatée entre inspecteurs et contrôleurs. Le contrôleur, parent pauvre de l'inspection, se considère comme un sous-inspecteur, situation qui a, d'ailleurs, dans le passé, provoqué de graves conflits ». C'est ce qui a été rappelé par la Sénatrice Michelle Demessine dans une question écrite, posée en juillet 2010.

Réponse du Ministère du Travail : « Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires de catégorie A et, à ce titre, leurs fonctions sont plus larges que celles des contrôleurs. Au-delà des fonctions de contrôle des entreprises, ils exercent notamment des fonctions d'encadrement. Ainsi, dans les sections d'inspection du travail, les contrôleurs sont placés sous l'autorité d'un inspecteur. Les inspecteurs exercent également des pouvoirs propres que n'ont pas les contrôleurs du travail, par exemple en matière d'autorisation ou de refus d'autorisation de licenciement de salariés protégés ».

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