Il y a quelques semaines, les trois principales fédérations de complémentaires de santé ont finalisé leur décision de créer une association pour moderniser leur dispositif de tiers-payant et faciliter les échanges avec les professionnels de santé.

Comme nous l'avons indiqué ici, depuis le 30 juin, Emmanuel Roux (directeur général de la Mutualité Française) assure la présidence de l’association commune créée avec la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) en vue de la généralisation du tiers-payant.

Pierre François (directeur général de Swiss Life prévoyance santé) et Jean-Paul Lacam (délégué général du CTIP) ont tous deux été élus vice-présidents.

Emmanuel Roux a bien voulu accepter que nous reprenions l'interview qu'il a donné à la revue Afim pour faire  le point sur ce dossier sensible.

Quels sont en fait les objectifs de cette association?

Améliorer les échanges d’information entre complémentaires et professionnels de santé et organiser la coopération entre les différents acteurs (assurance maladie obligatoire, opérateurs de tiers-payant et éditeurs de logiciels des professionnels de santé) pour permettre la mise en place du dispositif partagé de dispense d’avance de frais.


Concrètement, quelle a été votre approche sur ce dossier?

Dès le lancement de la concertation nationale sur le tiers-payant en avril 2014, ces trois fédérations ont travaillé ensemble au développement d’un dispositif technique simple, commun à toutes les complémentaires, et adapté aux besoins des professionnels de santé.

Simultanément, elles ont réaffirmé leur détermination à ne pas se laisser imposer une solution de tiers-payant dans laquelle l’assurance maladie serait l’unique interlocuteur des médecins. Ainsi que l’avait fait savoir le président de la Mutualité Française, Étienne Caniard, « il faut prendre en compte l’existence d’un cofinancement et chaque financeur doit être responsable de ses engagements ».

Pourtant, le projet de loi santé, adopté le 10 avril dernier à l’Assemblée nationale et dans lequel sont fixées les modalités de mise en œuvre du tiers-payant, laisse planer certaines ambiguïtés.

En effet, si le texte prévoit que l’assurance maladie et les organismes complémentaires devront conjointement présenter des solutions techniques dans un rapport transmis à la ministre de la Santé au plus tard le 31 octobre, il précise que l’une des solutions proposées devra garantir « un flux unique de paiement » aux professionnels de santé.

Une disposition dont la formulation ne garantit pas que chaque financeur (assurance maladie obligatoire et complémentaire) reste responsable de ses propres engagements et assure le paiement du professionnel de santé.

Le projet de loi santé ne sera examiné au Sénat qu’à partir de la mi-septembre.

D’ici là, l’association des complémentaires entend bien poursuivre la concertation avec tous les acteurs concernés (assurance maladie, professionnels de santé et éditeurs de logiciels) et les associer étroitement à ses travaux.