La nouvelle mission légale sur la politique sociale et les conditions de travail issue de la loi Rebsamen de l’été dernier constitue un formidable outil, dont il faut se saisir avec votre expert-comptable pour développer l’analyse de vos priorités sociales de CE, servant de base à de futures négociations et à l’approfondissement de problématiques sur les conditions de travail.

Communiquer sur les problématiques sociales de l'entreprise

Même si les salariés sont inquiets sur les questions financières et les enjeux économiques de leur entreprise, ils sont proches de ce qui les concerne directement aux quotidiens et qui touche plutôt au social. Au-delà de l’analyse de la politique sociale de l’entreprise, il s’agit d’étudier leurs préoccupations concrètes en vue de leur amélioration. Émettre un avis argumenté, développé grâce à votre expert-comptable, peut permettre de jouer ce rôle central du CE : peser dans l’intérêt des salariés dans les décisions prises par l’entreprise et leur faire-savoir.

L'articulation avec la préparation des négociations

Même si le lien n’est pas explicite dans la loi, il est cependant évident que les thématiques sont intimement liées entre les 3 informations-consultations obligatoires et les 3 négociations obligatoires :

• la consultation sur les orientations stratégiques avec la négociation sur la GPEC et les parcours professionnels ;
• la consultation sur la situation économique et financière avec la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ;
• la consultation sur la politique sociale et les conditions de travail avec la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

La mission d’expertise-comptable peut donc servir de base d’information aux délégués syndicaux et le CE peut, à cette occasion, mettre à jour les enjeux d’une future négociation.

Les conditions de travail et la coopération avec le CHSCT

Même si aucun nouveau droit à expertise n’est ouvert pour le CHSCT, cette instance doit être mobilisée dans l’information-consultation du CE sur la politique sociale et les conditions de travail.

En effet, la loi permet au CE de confier au CHSCT des études sur des problématiques sur les conditions de travail. Le CE peut utilement mobiliser cette interaction entre instances.

La mission d’expertise-comptable peut servir à nourrir toute analyse sur les conditions de travail et à projeter des actions. Si besoin, un expert CHSCT doit être mobilisé dans le cadre de la mission d’expertise-comptable.

Négocier un accord pour maximiser vos objectifs

Cette nouvelle information-consultation qui s’applique depuis le 1^er janvier 2016 n’a fait l’objet que de très peu de précisions opérationnelles : pas encore de décret d’application et encore moins de jurisprudence mais une invitation à la négociation par le législateur.

Il est indispensable et urgent de faire des propositions à votre direction avant qu’elle ne vous impose sa vision de l’application de ces nouvelles dispositions.

Imaginez que, dans le code du travail, les trois informations-consultations ne sont coordonnées ni entre elles, ni avec les trois négociations ; elles ne sont pas positionnées sur un mois de l’année ; ni le nombre de réunions, ni la durée de la consultation ne sont fixés, les missions d’expertise-comptable ne sont pas opérationnellement organisées.

Les informations qui servent de support à ces consultations sont dans votre base de données unique. Se pose donc aussi la question de son opérationnalité.

Cet accord pourrait être l’occasion de maintenir des analyses séparées pour la formation ou le bilan social ou l’égalité professionnelle, notamment si vos commissions réalisent un travail approfondi et spécifique sur ces thèmes.

Ambition CE se tient à votre disposition pour construire votre projet d‘accord en collaboration avec votre expert-comptable concernant l’exécution de ses missions.

Aurélie Moreau, Ambition CE