Le 13 octobre, le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard (photo), a présenté à la presse ses propositions sur la santé et la protection sociale dans la perspective de 2012. Objectifs : assurer la pérennité du système de santé, améliorer son efficience et réinstaurer davantage de justice et d’égalité. L'instauration d'une droit à la complémentaire santé pour tous constitue l’élément central de ces orientations.

Les premières propositions des mutuelles sur la santé et la protection sociale a été présenté à la presse jeudi 13 octobre. À cette occasion, le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard (photo © N. Mergui/FNMF), a rappelé les objectifs des orientations mutualistes : assurer la pérennité du système de santé, améliorer son efficience et réinstaurer davantage de justice et d’égalité.

Ces propositions seront « affinées » à l’occasion de réunions régionales qui seront organisées du 16 novembre 2011 au 9 février 2012 dans plusieurs villes par la Mutualité Française. L’objectif est de placer la santé au cœur du débat public, en amont de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012.

Pour cela, la Mutualité Française revendique une « ouverture du débat » au-delà du monde mutualiste, avec notamment les pouvoirs publics, les organisations syndicales, les organisations professionnelles et le grand public, rapporte la lettre de l'Agence fédérale d'information mutualiste (AFIM), publiée par la FNMF.

Rendre la CSG progressive

Pour mettre en place un système plus efficient, la Mutualité Française (qui fédère la quasi-totalité des mutuelles) appelle notamment à une redéfinition de l’offre de santé de premier recours, une meilleure ac­cessibilité géographique et éco­nomique des soins et une amé­lioration de la prise en charge des maladies chroniques.

Les actions de prévention tout au long de la vie permettront d’assurer une pérennité du système. Au préalable, il faudra « réformer en profondeur le financement pour couvrir les besoins futurs » : augmenter le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), rendre la contribution sociale généralisée (CSG) progressive en introduisant un taux différencié par tranches et par revenu, élargir l’assiette de cotisations sociales…

Au cœur de ce programme mu­tualiste, la notion de système de santé plus juste passe par une définition des « rôles respectifs de l’assurance maladie obliga­toire et de l’assurance maladie com­plémen­taire » et par le développement des conventionnements avec les professionnels de santé dans des secteurs où l’accès aux soins pose problème (optique, dentaire, hôpital…).

Mais « l’élément central » des propositions mutualistes consiste à faire du droit à la complémen­taire santé un droit pour tous, considère le président de la Mutualité Française.

La couverture complémentaire : indispensable à l'accès aux soins

Aujourd’hui, l’assu­rance maladie obligatoire ne rem­bourse plus que 54 % des soins de ville pour les patients hors affection de longue durée (ALD) : il est donc indispensable, pour accéder aux soins, de bénéficier d’une couverture complémentaire.

Des mécanismes plus forts de solidarité et de mu­tualisation.

C’est pourquoi il faut créer les conditions pour que le droit à la complémentaire soit effectif. Affirmer et revendiquer ce droit revient à le placer dans « un cadre de régulation », en particulier en allant au-delà « de la logique des contrats responsables ». En effet, ces derniers ont été largement « amputés » de leur caractère incitatif suite à leur taxation fiscale décidée brutalement à la fin de l'été.

Pour Etienne Caniard, ce droit permettrait d’aller plus loin en ma­tière de tarifs et de coûts des complémentaires. Il pourrait également fixer le niveau maximal de prise en charge les dépassements d’honoraires. D’une manière générale, le président de la Mutualité prône un retour à des mécanismes plus forts de solidarité et de mu­tualisation pour l’ensemble des complémentaires.

Convergence avec les acteurs syndicaux

« Si un minimum de règles de mutualisation est assuré, il sera plus facile de faire un partage des rôles entre le régime obligatoire et le régime complémentaire. La Mutualité Française veut être la première à lancer ce débat », assure-t-il. Toutefois, Etienne Caniard reconnaît qu'il s’agit d’un « débat difficile pour les différents acteurs. Cela générera évidemment des changements dans nos modalités d’intervention et dans nos modes d’organisation ».

Et de poursuivre : « Il nous paraît impératif de tirer aujourd’hui les conséquences de la situation actuelle : il faut que tout le monde reconnaisse la nécessité de disposer d’une complémentaire santé pour accéder aux soins ! » La déclaration commune contre la taxe sur les contrats solidaires et responsables, signée le 5 octobre par sept organisations syndicales et la Mutualité Française, en est la première illustration. Elle démontre d’ores et déjà « une prise de conscience » des acteurs sociaux sur cette problématique.

(Source : FNMF/Afim/Paula Ferreira)