Six ans après la modification du cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans les collectivités et alors que les politiques de prévention et de mieux-être au travail dans les collectivités restent perfectibles, la Mutuelle nationale des territoriaux (MNT) a publié en début de semaine un livre blanc « Santé et mieux être au travail des agents territoriaux : état des lieux et propositions ».

Au-delà de l'état des lieux dressé, 16 préconisations pour améliorer la santé au travail des territoriaux ressortent.

Synthèse des bonnes pratiques recensées et les propostions formulées.

La MNT en vient à proposer :

• de faire évoluer le système de protection sociale complémentaire des agents (couverture en santé et en prévoyance),
• et de renforcer la prévention et le mieux-être au travail dans les collectivités.

Pour faciliter l’accès à la protection sociale et accroître la qualité des couvertures, la MNT préconise notamment la création de dispositifs financiers incitatifs, tels que la mise en place d’un crédit d’impôt universel ou encore d’assurer à tous les agents une couverture minimale en prévoyance.

Elle propose également de rendre la participation financière des collectivités à la protection sociale des agents obligatoire, une mesure soutenue par 75 % des décideurs territoriaux (enquête IFOP-MNT octobre 2017) : au moins 15 € en santé, par mois et par agent et 5 € en prévoyance.

En matière de prévention, la MNT défend la diffusion d’une véritable culture de la prévention dans les collectivités.

Pour les inciter à investir dans ce domaine, elle propose de pouvoir considérer les dépenses de prévention et de mieux-être au travail comme des dépenses d’investissement ou encore de développer un fonds de financement des dépenses des collectivités visant à améliorer la santé et la qualité de vie au travail des agents.

Rappelons que 87 % des décideurs (enquête IFOP-MNT octobre 2017) sont favorables à ce qu’un cadre juridique incite davantage les collectivités à mettre en œuvre des actions de prévention.

Enfin, la MNT souligne l’importance d’une approche transverse des questions de prévention et de protection sociale afin de réduire l’absentéisme.

Tout en considérant le cadre budgétaire contraint des collectivités, ces préconisations répondent au constat fait par la MNT dans son livre blanc de la dégradation de l’état de santé des territoriaux.

Elles participent également à la réflexion menée par le gouvernement dans le cadre de la réforme annoncée de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.