La DIRECCTE n’a pas validé l’accord majoritaire signé par tous les syndicats de Bayard sur un PSE. Un avis d’incomplétude est tombé. « Il manquait des éléments tels que le nombre et les dates des réunions du comité d’entreprise, l’information que les élus pouvaient demander une expertise, les dates de convocation et de consultation des élus, un document attestant que les délégués syndicaux étaient bien habilités à signer… Bref, des éléments qui doivent être transmis mais ne l’ont pas été », souligne la CFDT qui pensait qu’il fallait renvoyer les éléments manquants. Et bien non. « L’administration exige que l’on reprenne toute la procédure depuis le début. Consultation du CE, consultation du CHSCT, signature d’un nouvel accord... Bref, on en reprend pour un bon mois. Cette exigence est vraiment incompréhensible », estime le syndicat.

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