La CFE-CGC censurée aux élections professionnelles de novembre 2016 à EDF, Enedis et GRDF ?
EDF, Enedis et GRDF ont saisi en référé les tribunaux d’instance de Paris VIIIème et IXème et de Courbevoie pour faire ordonner à la CFE énergies d’interrompre sa communication syndicale relative aux élections professionnelles.
Ces élections professionnelles des industries électriques et gazières auront lieu en novembre 2016 pour l’ensemble des entreprises de la branche. Les communications de la CFE énergies semblent déplaire fortement. Pourquoi ?
Depuis la mi-septembre, la CFE énergies communique auprès des salariés sur le rôle des élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel, sur les positions défendues par les organisations syndicales lors des négociations d’entreprise ou bien encore, sur le nouveau contexte énergétique dans lequel évoluent les entreprises de notre branche professionnelle.
Alors que ces communications respectent le code du travail et le code électoral et ne sont ni polémiques, ni diffamatoires, ni injurieuses, nous nous interrogeons sur les arguments qui fondent cette action en justice et les raisons réelles qui animent leurs auteurs.
Ainsi, selon les référés déposés, notre organisation syndicale n’aurait pas le droit de communiquer avant la date dite officielle de la campagne électorale. Or, celle-ci correspond simplement à la période durant laquelle les employeurs mettent en œuvre des moyens de campagne électorale supplémentaires pour l’ensemble des organisations syndicales. Or, pareille situation s’est déjà largement produite en 2013 sans conduire à cette action en justice. Pourquoi ce revirement ? Pourquoi ce qui est possible pour les élections politiques (exposer son programme et ses convictions au moment où chacun le juge bon) ne le serait plus pour les élections professionnelles ?
Pour la CFE énergies, la communication syndicale, fût-elle en période électorale, doit rester libre. Cette liberté n’est encadrée que par la loi régissant la presse et par l’objet social même des organisations syndicales, qui portent, défendent, diffusent et partagent des idées pour les soumettre au suffrage universel des salariés.
La CFE énergies dénonce cette atteinte aux libertés fondamentales. Représentative du personnel, notre organisation sert l’intérêt général, défend les salariés et exprime les convictions de ses adhérents. Aussi, à qui donc peut bien profiter cette action en justice empreinte d’arrière-pensées ?
