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Accord d'interprétation relatif a
l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à
prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité
compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du
Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au
salarié temporaire ;